Demande de l'attestation de conformité des travaux

Une fois vos travaux achevés, vous pouvez demander l'attestation de conformité des travaux de votre habitation.

Plusieurs aspects sont à prendre à compte pour éviter un refus :

• l'habitation doit être conforme au permis de construire ayant été accordé. Tous les éléments extérieurs. Exemple : marquise si vous en avez mis une sur votre permis, revêtement au sol pour emplacement voiture à l'intérieur de votre propriété, ...
• murs sur rue finis, enduits à l'intérieur et respectant le cahier des charges
• murs de clôture réalisés et enduits
• volets peints
• ...

Votre demande est à déposer au Service urbanisme, de la Mairie de Beauvoisin, qui le transmettra à son tour au service urbanisme de la Communauté des Communes de Petite Camargue :

Ouvertures du service urbanisme de la Mairie de Beauvoisin 
lundi et jeudi : 9h à 12h / 15h à 17h30, 

mardi et vendredi sur R.V. au 04.66.01.79.77

Fermé le mercredi.

Votre demande doit contenir le document Cerfa attestant de l'achèvement et de la conformité des travaux, que vous pouvez télécharger sur le site de la Mairie :

http://www.beauvoisin.fr/fr/information/56038/achevement-conformite-travaux

Nous vous conseillons fortement de l'accompagner d'une lettre qui demande la non contestation de la conformité des travaux. Sans cette demande, les services concernés ne sont pas dans l'obligation de vous fournir un document attestant de la conformité des travaux, sauf si vous en avez fait la demande préalablement avec cette lettre. 

Voici le modèle de la lettre : 

De :

NOM, prénom

Adresse complète

30640 BEAUVOISIN

à : Service urbanisme de la Communauté de Commune

de Petite Camargue

145 avenue de la Condamine

BP 10 F

30600 VAUVERT

Beauvoisin, le date

Madame, Monsieur

Par la présente déposée en Mairie de Beauvoisin ce jour, je demande l’attestation de non contestation de la conformité des travaux du permis de construire n° de permis accordé le date.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur mes sincères remerciements.

Noms et signatures





Le document Cerfa et la lettre devront être fait en double exemplaires. 

Une réponse interviendra dans les trois mois suivants votre demande.

Création de l'Association

Avec plus de 300 parcelles pour le Domaine de la Clastre à Beauvoisin, il est apparu une nécessité de créer un comité de quartier de la Z.A.C. de la Clastre. Une association s'est créée en tant que Comité de Quartier. 

   

Cette association a deux objectifs principaux :

Le premier est  de défendre les intérêts communs et partagés des Beauvoisinois résidents, propriétaires, bailleurs de la Z.A.C. de la Clastre à Beauvoisin (30640), auprès des Pouvoirs publics. L’association se propose de faire le lien entre les habitants de la Z.A.C de la Clastre, la Municipalité en place et le lotisseur : Opus développement, en donnant son avis, en élaborant des projets, en faisant des propositions, en saisissant la Municipalité et le lotisseur, et pouvant être consultée également par tous.

À cet effet, l’association communiquera sur les projets dans les domaines de l’urbanisme, la circulation, la voirie, les équipements sociaux, culturels et sportifs. L’association communiquera principalement par le biais d’un site internet et par courriel.

Le deuxième est de favoriser le bien vivre ensemble à la Clastre, en créant du lien social entre les habitants. À cet effet, l’association proposera d’animer le quartier, comme la fête des voisins.

L’association est à but non lucratif.

Son code déontologique est apolitique, et donc par conséquent, détachée de toute emprise politique, confessionnelle, philosophique, ou autre.

Les membres actifs ou membres adhérents sont ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 5€ à titre de cotisation annuelle. Il ne peut y avoir qu’une seule adhésion, par foyer et par adresse.


Le bureau : 
La Présidente : Mme BONNET
Le Vice-président : Mr NOBLE 
Le Secrétaire : Mr PORTENSEIGNE
La Secrétaire adjointe : Mme CALAND
Le Trésorier : Mr EKELSBEKE
Deux membres actives : MmesCHABROL et PELLIER