Réponse à la lettre à d'Opus sur la rétrocession.

Voici ci-dessous une copie de la lettre adressée à Opus, concernant la rétrocession.

Beauvoisin, le  4 février 2014

À : Alain CLAUZEL

OPUS

S.E.P. de la CLASTRE – Beauvoisin

4 rue des Trésoriers de la Bourse

34000 MONTPELLIER

Objet : Rétrocession Z.A.C. de la Clastre à Beauvoisin.

Copie à : M. CHASSANG, Maire de Beauvoisin

Monsieur Clauzel,

L’association a reçu votre courrier, les réponses avancées ne nous donnent pas satisfaction.

Point 1 : Aménagement espace jeux, à côté de la station du traitement des eaux

Nous attendons la rampe d’accès.

Point 2 : Sécurisation des lots 179 à 188 et 173 à 178.

La réponse n’est pas satisfaisante. De plus, aujourd’hui d’autres propriétaires de la tranche 3 se plaignent de terrains non stabilisés, car un remblai a été mis alors que ce n’était pas spécifié à la signature de l’acte devant le notaire. Les propriétaires craignent que leur terrain se déverse sur le voisin, en cas de fortes pluies. Les habitants de la tranche 3 se plaignent également du déversement des eaux de pluies sur leur terrain, de parcelles non construites, qui provoquent des écoulements de boues.

Point 3 : Portails.  

Nous avons constaté que des plots en bois ont été mis. Ces plots n’empêchent pas des véhicules à deux roues de circuler, surtout pour empêcher la circulation de l’accès,  le long de la voie ferrée.

Point 4 : Accès pour piétons (entre les lots 21 et 22, entre les lots 149, 148, 128 et 129, entre les lots 166 et 167).

Des plots en bois ont été posés. Les fondations des maisons attenantes n’ont pas été cachées, ni coupées. C’est disgracieux et inesthétique. Il est surprenant qu’un lotisseur accepte cette finition là. C’est une réalisation au rabais, comme en témoigne la piètre qualité des lampadaires installés qui tanguent par grands vents.

Point 5 : Places de parking

Vous passez en journée, quand personne n’est là ! Par conséquent, vous ne vous rendez pas compte du manque de places de parkings, lorsque le soir tous les habitants sont chez eux. Nous vous rappelons que la Z.A.C. de la Clastre est aujourd’hui un quartier dortoir, constitué majoritairement de familles qui travaillent à l’extérieur de Beauvoisin. Personne ne peut dire le contraire.

Venez constater à 21h sur place. 90% places visiteurs sont occupées. Dans la rue Aramon, du début de la rue jusqu’au logement social, le soir la rue est bloquée. Des locataires de l’Acacia stationnent leur véhicule directement sur la chaussée, empêchant la circulation. Les places réalisées le long du chemin de la Gaillarde sont en dehors de la Z.A.C. de la Clastre. Ce qui est incohérent ! De plus, aucun portillon comme promis n’a été réalisé afin que les locataires de l’Acacia puissent l’utiliser et stationner sur les quelques emplacements « réalisés » sans revêtement adapté.

Le manque de places de parking persiste les dimanches, les jours de fêtes, quand les familles reçoivent chez elle.

Lorsqu’on crée des petites parcelles et que dans le cahier des charges, il n’est pas prévu deux emplacements extérieurs. On se retrouve face à la situation actuelle. La réalité est la suivante, les emplacements de parkings individuels sont majoritairement devant le garage. Même si les habitants souhaitent garer leur voiture dans leur garage, la deuxième empêche de sortir. C’était aussi de votre devoir de lotisseur de prévenir les futurs propriétaires et d’intervenir dans l’acceptation des permis de construire, que l’architecte M. Ruiz a validé. Prenez vos responsabilités.  

Point 6 : Enduit clôtures extérieures.

Pour l'association, les voiries doivent tenir compte de l'enduit des clôtures extérieures, que le lotisseur se doit de réaliser, acte signé à chacun des propriétaires devant notaire. Sur la tranche 1, il manque 16 lots, sur la tranche 2 et 3, aucun lot n'a été réalisé !!

Nous nous rappelons bien de l'argument de Monsieur Clauzel qu'il nous a tenu lors d'une réunion, de la nécessité d'une couleur d'enduit commune, afin que la perspective de la rue ait une unité esthétique. Il est regrettable, que Monsieur Clauzel ait oublié son argument. Comment peut-on rétrocéder les voiries sans tenir compte des enduits des murs de clôtures extérieures ?

Les enduits des murs de clôtures extérieures se doivent d'être réalisés avant la rétrocession, afin de livrer une voirie cohérente esthétiquement, d’un point de vue horizontal et vertical.

Point 7 : Forte odeur de remontée d’égouts lors de fortes pluies.

Nous contacterons VEOLIA. Nous vous tiendrons au courant, si il est de votre responsabilité d’agir, en tant que lotisseur.

Point 8 : Panneau de noms de rue sur la tranche 3

Dans votre courrier, vous indiquez que les panneaux sont posés par la Mairie. La Mairie nous dit le contraire. Il faudrait accorder vos dires respectifs. Dans tous les cas, la pose n’est pas conforme étant donné, que sur la tranche 3, les panneaux sont posés directement sur les lampadaires. Vous avouerez que ce système de fixation n’est pas fiable et durable.

Point 9 : Voiries et espaces verts.

Les voiries et les espaces verts sont négligés. Les végétaux sont chétifs par manque d'entretien. Les espaces dédiés sont sales. On observe en surface de nombreuses mauvaises herbes, ainsi que le tissu géotextile, style toile de jute, qui ressort. L'association demande que les végétaux soient remis en état et que du pouzzolane soit posés entre les végétaux sur l'ensemble de la Z.A.C., comme le lotisseur l'a fait à l'entrée de la Clastre. 

Certains constructeurs ne prennent pas soin des espaces verts. Il est de votre responsabilité de les rappeler face aux dégradations causées.

Point 10 : Carrefours accidentogènes

De nombreux habitants et usagers de la Z.A.C. de la Clastre ont assisté à plusieurs accidents. Deux carrefours sont accidentogènes, dont un en priorité vitale.

Le premier est le carrefour entre la rue de la Liberté et la descente de la rue du Chasselas pour atteindre la rue Carignan. Il n’y a aucune visibilité, quand on descend de la rue du Chasselas.

Le deuxième carrefour, qui dénombre à ce jour, 6 accidents de voitures, avec des dégâts matériels importants : voitures bonnes pour la destruction. Aucun blessé grave n’est à déplorer encore, mais jusqu’à quand ? Ce carrefour se situe entre la rue de la liberté et la rue de Cinsault.

Quand les véhicules remontent la rue de Cinsault (partie à sens unique), il n’y a aucune visibilité ni à droite, ni à gauche. Le fait en cause, l’étroitesse de cette rue et le manque de visibilité.

Il faudrait mettre cette partie de la rue en sens unique dans l’autre sens, c’est à dire de la descendre uniquement. Nous avons déjà alerté ce problème, lors de notre réunion du 15 octobre 2013. Nous avons proposé un nouveau sens de circulation de la Z.A.C. de la Clastre, que nous vous remettons à nouveau.

Les accidents se poursuivent. La Mairie et vous même lotisseur se doivent de trouver une solution pour sécuriser l’endroit. Les usagers et les habitants des maisons attenantes à ce carrefour attendent une solution.

Veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

La Présidente                                                             Le Vice-Président                                   

Alice BONNET                                                            Jean NOBLE

Le point sur la rétrocession des voies publiques et des espaces verts de la Z.A.C. de la Clastre

La Présidente et le Vice président sont allés au Voeux du Maire le jeudi 16 janvier. Et bien heureusement... Nous avons demandé où en était la rétrocession. Le Maire nous a indiqué qu'il faudrait qu'on se rencontre pour que l'association puisse donner son avis sur le sujet. Nous l'avons fait par une lettre remise le 21 janvier au matin au Maire, pour tenir informer le Conseil Municipal qui se déroulait le soir. Face à ce délai si court, nous n'avons pas pu informer les habitants. De plus, nous n'étions pas sûr de la délibération du jour étant donné une confusion dans la formulation.

Voici-ci dessous la lettre transmise :

Beauvoisin, le  19 janvier 2014

À : Monsieur CHASSANG, Maire de Beauvoisin

Mairie de Beauvoisin

30640 BEAUVOISIN

Objet : Rétrocession Z.A.C. de la Clastre à Beauvoisin.

Copie à : Alain CLAUZEL pour Opus Développement et Angelotti

Monsieur Le Maire,

Suite à notre bref échange lors de vos vœux aux associations le jeudi 16 janvier, nous vous exposons nos réserves concernant la rétrocession de la Z.A.C. de la Clastre. Il est à noter qu’un certain nombre de points ont été réalisé depuis notre réunion du 15 octobre 2013. Cependant, des réserves non négligeables ne permettent pas, pour notre part, une rétrocession, en bonne et due forme. Nous tenons à vous signaler, qu’actuellement, l’état de l’ensemble des biens communs de la Z.A.C. de la Clastre manque de finitions dans sa réalisation. C’est l’impression qu’ont les visiteurs extérieurs.

Voici les réserves que l’association vous formule par la présente lettre.

Point 1 : Aménagement espace jeux, à côté de la station du traitement des eaux

L’aménagement de cet espace est bien sommaire. Effectivement, le « boulodrome » est délimité correctement par des rondins de bois, ainsi que la zone tous jeux avec une pelouse de type prairie qui est en train de pousser. Le problème est l’accès à l’espace jeu pour les enfants, qui a été clôturé et fermé par un portillon comme demandé. Mais l’accès est impossible. Un dénivelé de 80 cm, sans rampe d’accès ne permet pas le passage d’une poussette et encore moins un passage sécurisée pour les enfants à pied. Il faut remédier à cette incohérence, en rendant accessible l’espace de jeux par une rampe de type passage handicapé stabilisée et pérenne.

Point 2 : Sécurisation des lots 179 à 188 et 173 à 178.

Le nettoyage de la zone a été réalisée. Mais, aucune stabilisation de la zone n’a été entreprise. Il est du devoir de l’aménageur de le faire, sinon cette charge sera incombée à la commune de Beauvoisin, qui ne peut se permettre de le faire. Le lotisseur se doit de faire les choses en bonne et due forme. Des gabions en grillages ou des plantations peuvent être posés comme à proximité de l’école maternelle de Beauvoisin, ce qui empêcherait la repousse de végétaux non désirés.

Point 3 : Portails.  

Sur le chemin longeant la voie ferrée, côté habitation de la zone A.U.Z.C., il a été posé un portail sur la tranche 2 et un autre sur la tranche 3. Il manque un portail ou une clôture qui devait être posé entre les lots 21 et 22 (Tranche 1), pour empêcher l’accès. Aujourd’hui, des personnes continuent de passer et surtout en motocyclette, ce qui trouble le voisinage. L’association demande qu’un portail soit posé ou qu’une clôture soit mise pour empêcher l’accès.

Point 4 : Accès pour piétons (entre les lots 21 et 22, entre les lots 149, 148, 128 et 129, entre les lots 166 et 167).

Trois accès pour les piétons ont été réalisés, avec une pose très sommaire d’une couche superficielle de gravette, qui est d’ailleurs très peu esthétique et non stabilisée. Lors de la réunion du 15 octobre 2013, l’association avait demandé la pose de bornes afin d’empêcher le passage de véhicules, mais surtout pour éviter le stationnement sur ces passages. Nous demandons que ces bornes soient posées et qu’un revêtement de surface au sol pérenne soit réalisé avec du goudron ou du béton désactivé. Il est à signaler que les bordures sont inexistantes, car il subsistent encore les fondations des maisons attenantes. Le lotisseur peut prévoir des bordures propres, pour donner un résultat abouti.

Point 5 : Places de parking

Il est encore à déploré qu’il manque des places de parkings. Des lots pourraient être cédés, comme les lots 133 (Tranche 2) et 214 (Tranche 3) afin de réaliser des parkings. Ces deux lots ont peu de chance de trouver acquéreur chez le particulier, face à la gêne des maisons déjà construites à proximité.

Point 6 : Enduit clôtures extérieures.

Tranche 1 : Il est à rappeler que la majorité des enduits ont été réalisé. Mais, il en manque un certain nombre (16 exactement n’ont pas été réalisé)

Tranches 2 et 3 : Aucun enduit extérieur a été réalisé. Aucun courrier a été adressé aux propriétaires, afin d’informer que les enduits seraient réalisés dans un avenir proche.

Il n’est pas concevable que la communauté accepte une rétrocession sans avoir fait les enduits extérieurs, réalisation que le lotisseur s’est engagé à faire devant notaire.

Point 7 : Forte odeur de remontée d’égouts lors de fortes pluies.

Plusieurs habitants, avec des dispositifs différents d’anti-refoulement ont constaté une forte odeur d’égouts, à la suite de fortes pluies. Ce phénomène a été constaté au minimum trois fois depuis novembre 2013. Étant donné que ce phénomène persiste malgré des dispositifs efficaces que chaque maison individuelle possède, il serait opportun que le lotisseur puisse en chercher la cause, pour réparer cette gêne très troublante.

Point 8 : Panneau de noms de rue sur la tranche 3

Les panneaux sont actuellement posés sur des blocs de béton et non scellés au sol proprement.

Veuillez recevoir, Monsieur Le Maire, l’expression de nos sentiments dévoués pour l’intérêt de notre commune.

  La Présidente

Alice BONNET

 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2014

Ce compte rendu ne tient compte que de la délibération concernant la rétrocession de la Z.A.C. de la Clastre. 

La mairie de Beauvoisin a reçu le Procès Verbal de réception des travaux de la Z.A.C. de la Clastre le 20.12.2013 de la part d'Opus, pour transfert des équipements publics (voirie et espaces verts) à la commune pour les tranches 1, 2 et 3. Le document signale trois positions à prendre par la Mairie lors d'un conseil municipal : réception sans réserve, réception avec réserves et réception refusée.

Monsieur le Maire expose clairement sa position, sur la non-conformité des travaux engagés par le lotisseur. Il y a des manquements. Il détaille quelques points : l'impossibilité d'accéder à l'espace jeux enfants, les poteaux qui forme une rambarde protégeant du bassin de rétention sont mal fixés... Puis, il enchaîne en énonçant verbalement tous les points de la lettre transmise par l'association (que vous avez ci-dessus).  En l'état, le conseil municipal s'accorde à l'impossibilité d'accepter le transfert des équipements publics. Une discussion s'engage sur les cautions. 

La position du Maire est de retirer cette délibération et de la représenter dans un mois, afin que le lotisseur puisse se retourner et tenir ses engagements, afin de pallier aux réserves énoncées dans notre lettres et aux réserves du maire. Cette proposition est retenue. Le Maire s'engage à contacter Opus dès le lendemain, pour les informer de la situation. 

La rétrocession de la Z.A.C. de la Clastre sera donc, normalement, représentée dans  un mois, au prochain conseil municipal. 

LA POSITION DE L'ASSOCIATION 

La position de l'association est énoncée dans la lettre ci-dessus, transmise au Maire, au Conseil Municipal, à Opus et Angelotti. Nous apportons quelques précisions ci-dessous, que nous transmettrons aux partis concernés.

Espaces verts

Pour l'association, les voiries et les espaces verts sont négligés. Les végétaux sont chétifs par manque d'entretien. Les espaces dédiés sont sales. On observe en surface de nombreuses mauvaises herbes, ainsi que le tissu géotextile, style toile de jute, qui ressort. L'association demande que les végétaux soient remis en état et que du pouzzolane soit posés entre les végétaux sur l'ensemble de la Z.A.C., comme le lotisseur l'a fait à l'entrée de la Clastre. 

Voiries

Pour l'association, les voiries doivent tenir compte de l'enduit des clôtures extérieures, que le lotisseur se doit de réaliser, acte signé à chacun des propriétaires devant notaire. Sur la tranche 1, il manque 16 lots, sur la tranche 2 et 3, aucun lot n'a été réalisé !! Nous nous rappelons bien de l'argument de Monsieur Clauzel qu'il nous a tenu lors d'une réunion, de la nécessité d'une couleur d'enduit commune, afin que la perspective de la rue ait une unité esthétique. Il est regrettable, que Monsieur Clauzel ait oublié son argument. Les enduits des murs de clôtures extérieures se doivent d'être réalisés avant la rétrocession. 

Panneaux de noms de rues

Sur la tranche 3, il est à noter aussi, que la pose des panneaux de rues n'est pas réglementaire. Les panneaux sont accrochés directement sur les lampadaires ! Les panneaux de noms de rues doivent être fixés sur des supports indépendants. Tout ça pour économiser, encore et encore... 

Procédure de la rétrocession

L'association souhaite que la rétrocession ne s'effectue pas tranche par tranche, mais pour l'ensemble des tranches 1, 2 et 3. Pour quelles raisons ? La raison est compréhensible, c'est pour que la restitution de ce qui restera sur les cautions soient la plus équitable possible pour tous. Il n'est pas concevable, que certains puissent récupérer plus et d'autres moins, selon sa tranche. Nous habitons tous sur la même Z.A.C. Nous avons tous engagé les mêmes fonds, 600 euros chacun. Il nous apparaît aussi improbable, au vu des comptes, que nous avons eu en main, que les dégradations aient été précisément notifiées tranche par tranche, avec des factures séparées, sur un compte séparé. Face aux négligences répétées, nous ne pensons pas, que le lotisseur soit aussi rigoureux et vigilant dans sa gestion du compte des cautions. 

Il est à rappeler que si la rétrocession ne s'effectue pas dans "les règles", en acceptant des manquements dans la réalisation, la charge en reviendra à la Commune de Beauvoisin. Il est anormal de l'imposer  à la communauté, alors que le lotisseur s'est engagé à réaliser les dits travaux dans "les règles de l'art", comme le stipule toute entreprise de travaux. Nous devons exiger les prestations annoncées, en étant vigilant sur la finition, et ne pas accepter une réalisation au rabais. Il sera d'autant plus satisfaisant pour notre cadre de vie, d'évoluer dans un environnement agréable et bien fini. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Exigeons-le ! 

Venez manifester votre soutien en adhérant à l'association ! Soyez présents au prochain conseil municipal ! 

Portails, chemin longeant la voie ferrée : Engagement lotisseur par lettre de la Mairie du 31 mai 2012

Une habitante de la rue aramon, nous a transmis un document prouvant l'engagement du lotisseur, sous couvert de la Mairie, de son engagement à réaliser trois portails sur le chemin, parallèle à la voie ferrée. 

Nous rappellerons lors de notre prochaine réunion avec Opus / Angelotti et la Mairie, de l'engagement tenu de chaque partie. 

Compte rendu réunion à la Mairie du 27 août 2013

Dans l'esprit d'un travail collaboratif, l'association a rencontré Monsieur le Maire, Bernard CHASSANG et l'adjoint à l'urbanisme, Rémy VALLET pour faire un état des lieux de la Z.A.C. de la Clastre et de préparer une réunion avec le lotisseur Opus Développement courant octobre. 

Voici les points évoqués :

-     Pose d’un panneau d’affichage :

L’association a demandé la pose d’un panneau d’affichage à l’entrée de la Z.A.C. de la Clastre, comme celui de l’école maternelle ou du cimetière. Ce panneau permettrait à l’association de tenir au courant les habitants qui n’ont pas internet, mais aussi pour la pose de petites annonces comme les gardes d’enfants, par exemple.

-        Les dégradations : 

o   Tags : L’association souligne l’initiative des abats pour la présentation de la tradition des aubades et des empègues aux habitants le 15 août.

Suite à la réalisation des empègues, l’association a constaté plusieurs dégradations comme des tags au sol sur les routes goudronnées et sur deux répartiteurs EDF.

L’association déplore ces dégradations et demande que les répartiteurs EDF soient nettoyés ou repeints par les services techniques de la Mairie.

o   Détériorations de panneaux de signalisation : Plusieurs panneaux de signalisations manquent : Stop, noms de rues, passages piéton…

-        Le stationnement :

o   Les habitants se plaignent du manque de place de stationnement pour les véhicules. Ce phénomène est accentué par la possession de deux véhicules par foyer.  Il y a très peu de places visiteurs dans la Z.A.C. de la Clastre. Le Maire rappelle que le stationnement sur le trottoir est soumis à un procès verbal de stationnement gênant. Dès septembre, tout véhicule garé sur le trottoir pourra être verbalisé.

o   L’association souhaite qu’Opus développement puisse régler ce problème par la cession à titre gracieux de 4 lots en angles pour la réalisation de places de parkings, afin de pallier à ce manquement dans la réalisation de la Z.A.C.. Si le projet est accepté, le Maire propose que ces futurs stationnements, soient en zone bleue, afin d’éviter que les voitures stationnent ad vitam æternam. L’association va étudier la proposition  de zone bleue en concertation avec les habitants.

o   Un problème de stationnement est relevé au niveau du deuxième logement social, où le décroché sur rue ne permet pas l’emplacement de 9 places de parking le longeant. Mr Vallet a essayé d’entrer en relation avec la S.E.M.I.G.A., mais il n’obtient aucune réponse. L’association compte entrer en relation avec la S.E.M.I.G.A. pour faire état de ce problème, étant donné que le délai de contestation du permis de construire est purge.

-        Le sens de circulation et la vitesse excessive :

o   L’association demande confirmation au Maire que la Z.A.C. est soumise à la priorité à droite comme dans tout le village. La réponse est affirmative.

o   De nombreux habitants constatent une vitesse excessive dans la Z.A.C. et craignent pour leurs enfants. L’Association propose au Maire de créer des sens uniques afin de briser les lignes droites.

Le Maire n’y voit aucun inconvénient, mais souhaite la consultation de l’agent de la Police Municipale et la consultation des habitants de la Z.A.C.. L’association s’engage à consulter les habitants, le 30 août 2013 à l’occasion d’un repas tiré du sac entre les habitants de la Clastre.

Voici-ci dessous le plan proposé :

Proposition du sens de circulation dans la Z.A.C. de la Clastre

Légende 
Ligne bleue : Double sens de circulation.Flèches rouges : Sens unique de circulation

-          Aménagement de l’espace situé à côté de la station de traitement des eaux :

o   L’association rappelle qu’Opus développement s’est engagé à aménager ce terrain au 30 septembre 2013. Plusieurs bancs sont cassés. Les arbres sont en décrépitude. L’association constate que rien n’a été fait et demande la pose de tables de pique nique afin de créer du lien social dans la Z.A.C. de la Clastre. 

o   L’association demande au Maire que soient posés des jeux pour les enfants. Le Maire ne peut répondre dans l’affirmative. Il est en attente de l’aménagement par Opus, puis nous indique que la Mairie étudiera la demande. L’association insiste sur ce point. Si aucun aménagement n’est créé, l’espace ne sera pas utilisé par les habitants et plus largement par les Beauvoisinois. Aucun espace dans la Z.A.C. n’a été réalisé pour créer du lien social. Cet espace s’y prête à plusieurs moments : sortie d’école, week end en famille ou avec les voisins...

-        Vols :

L’association fait remarquer, qu’à ce jour cinq vols de maisons et plusieurs vols de voitures ont été réalisée sur la Z.A.C.. L’ association demande que des rondes de gendarmerie ou de la police municipale soient effectuées plus régulièrement pour sécuriser la Z.A.C. Le Maire signale que les habitants peuvent signaler les longues périodes d’absences en Mairie, afin que la Police Municipale puisse y veiller lors de leur tournée.

-        Demande de pose de deux portails :  

Le chemin longeant la voie ferrée côté habitations (au Sud de la voie) est actuellement ouvert et non entretenu. L’Association demande que deux portails soient posés avant la rétrocession car ils étaient initialement prévus lors de réalisation du projet de la Z.A.C., pour éviter les passages et sécuriser la zone. L’association demande que le chemin soit entretenu.

-        Sécurisation de lots et demande d’enrochement :

Plusieurs habitants nous ont signalés l’impossibilité de faire un mur de clôture en fond de parcelle sur leur terrain à cause du risque important de glissement de terrain. Ce phénomène concerne les lots : 179 à 188.  À chaque pluie, les propriétaires perdent du terrain. Sur place, l’association a constaté en août 2013, une perte approximative de 30 cm de terrain. Les pluies ravinent cette pente et ne permet pas de poser un mur car le sol n’est pas stabilisé. Actuellement, cette zone appartient au lotisseur, car non rétrocédé.

D’un commun accord avec la Mairie, l’association va demander dans les prochains jours à Opus développement l’enrochement de cette zone afin de stabiliser le terrain et de le sécuriser pour les habitants. 

De plus cette zone laissée à l’abandon ne permet pas à l’eau de s’écouler normalement. Le fossé est rempli d’herbes et de déchets variés ramenés par le vent. L’association demande que ce soit entretenu.

-        Absence d’entretiens des zones : A.U.Z.C. :

Actuellement les zones A.U.Z.C. ne sont pas entretenues. C’est au lotisseur de s’en charger.

-        Rétrocession de la Z.A.C. :

Actuellement, les propriétaires ne peuvent pas récupérer leur caution (600 euros) tant que la rétrocession de la Z.A.C. n’est pas effectuée par la Mairie.

Plusieurs points ne sont pas respectés par Opus développement sur la Z.A.C. comme :

o   Non conformité des passages handicapés

o   Absence d’entretien des zones vertes (A.U.Z.C.), du bassin de rétention et du chemin longeant la voie ferrée.

o   Entretien et sécurisation de la zone A.U.Z.C. entre les lots 173 à 178 et les lots 179 à 188.

o   Enduit clôtures non réalisées

o   Lampadaires dégradés et non réparés

o   Enrobage manquant au niveau du sol, suite à un déplacement de lampadaire.

o   Absence d’entretien de la végétation

o   Aménagement de l’espace destiné à une aire de pique nique, une zone de pétanque et un espace jeux pour les enfants

o   Marquages au sol comme bandes blanches de passages piétons

o   …

Demande de l'attestation de conformité des travaux

Une fois vos travaux achevés, vous pouvez demander l'attestation de conformité des travaux de votre habitation.

Plusieurs aspects sont à prendre à compte pour éviter un refus :

• l'habitation doit être conforme au permis de construire ayant été accordé. Tous les éléments extérieurs. Exemple : marquise si vous en avez mis une sur votre permis, revêtement au sol pour emplacement voiture à l'intérieur de votre propriété, ...
• murs sur rue finis, enduits à l'intérieur et respectant le cahier des charges
• murs de clôture réalisés et enduits
• volets peints
• ...

Votre demande est à déposer au Service urbanisme, de la Mairie de Beauvoisin, qui le transmettra à son tour au service urbanisme de la Communauté des Communes de Petite Camargue :

Ouvertures du service urbanisme de la Mairie de Beauvoisin 
lundi et jeudi : 9h à 12h / 15h à 17h30, 

mardi et vendredi sur R.V. au 04.66.01.79.77

Fermé le mercredi.

Votre demande doit contenir le document Cerfa attestant de l'achèvement et de la conformité des travaux, que vous pouvez télécharger sur le site de la Mairie :

http://www.beauvoisin.fr/fr/information/56038/achevement-conformite-travaux

Nous vous conseillons fortement de l'accompagner d'une lettre qui demande la non contestation de la conformité des travaux. Sans cette demande, les services concernés ne sont pas dans l'obligation de vous fournir un document attestant de la conformité des travaux, sauf si vous en avez fait la demande préalablement avec cette lettre. 

Voici le modèle de la lettre : 

De :

NOM, prénom

Adresse complète

30640 BEAUVOISIN

à : Service urbanisme de la Communauté de Commune

de Petite Camargue

145 avenue de la Condamine

BP 10 F

30600 VAUVERT

Beauvoisin, le date

Madame, Monsieur

Par la présente déposée en Mairie de Beauvoisin ce jour, je demande l’attestation de non contestation de la conformité des travaux du permis de construire n° de permis accordé le date.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur mes sincères remerciements.

Noms et signatures





Le document Cerfa et la lettre devront être fait en double exemplaires. 

Une réponse interviendra dans les trois mois suivants votre demande.