Beauvoisin, le 11
septembre 2013
Lettre recommandée avec A.R.
À : Alain CLAUZEL
Opus développement
4 rue des Trésoriers de la Bourse
34000 MONTPELLIER
Objet :
Z.A.C. de la Clastre à Beauvoisin, aménageur Opus développement.
Copie au : Maire de Beauvoisin
Monsieur Clauzel,
Point 1 : Aménagement espace jeux, à côté de la
station du traitement des eaux.
Nous
nous sommes rencontrés en Mairie de Beauvoisin en présence du Maire, le 19
avril 2013. Lors de cette réunion, nous vous avons demandé l’aménagement du
terrain situé à côté de la station du traitement des eaux. Vous vous êtes
engagés à l’aménager en effectuant les travaux suivants :
-
Réalisation de l’accès en graviers,
où deux lisses en bois seraient posées le long du chemin, pour protéger
d'éventuelles chutes dans le bassin de rétention des eaux pluviales.
- Pose de deux gros piliers ou gros blocs à
l’entrée du chemin d’accès, afin que les véhicules ne puissent pas y circuler,
mais laissant l'accès aux poussettes.
Le
terrain serait divisé en trois parties : pétanque, espace multi-jeux, espace
jeunes enfants.
- Réalisation de l’aménagement d’un
espace pétanque, le long de la station de traitement des eaux, par la pose de
gros rondins ronds en bois tout autour.
- Création d’un espace de jeux pour les jeunes enfants, entièrement clôturés avec un accès par un portillon, afin de protéger l'espace des déjections animales. L'acquisition des jeux reste à la charge de la commune.
- Création d’un espace multi-jeux, par la pose d’une prairie rustique.
- Création d’un espace de jeux pour les jeunes enfants, entièrement clôturés avec un accès par un portillon, afin de protéger l'espace des déjections animales. L'acquisition des jeux reste à la charge de la commune.
- Création d’un espace multi-jeux, par la pose d’une prairie rustique.
Vous
vous êtes engagés à réaliser cet ensemble au 30 septembre 2013 devant le Maire
et moi-même. À ce jour, rien n’a été réalisé.
Point 2 : Sécurisation des lots 179 à 188
et 173 à 178.
Plusieurs habitants nous ont signalés
l’impossibilité de faire un mur de clôture en fond de parcelle sur leur terrain
à cause du risque important de glissement de terrain.
Ce phénomène concerne les lots : 179
à 188 en amont de la zone A.U.Z.C.. À chaque pluie, les
propriétaires perdent du terrain. Sur place, l’association a constaté en août
2013, une perte approximative de 30 cm de terrain. Les pluies ravinent cette
pente et ne permet pas de poser un mur car le sol n’est pas stabilisé.
Actuellement, cette zone appartient à Opus développement. Nous demandons que
cette zone soit sécurisée par un enrochement de la zone afin de stabiliser le
terrain.
De plus cette zone laissée à l’abandon ne
permet pas à l’eau de s’écouler normalement. Le fossé est rempli d’herbes et de
déchets variés ramenés par le vent. L’association demande que la zone soit
entretenue et nettoyée, avant les fortes pluies d’automne.
Point 3 : Pose de deux portails :
Le chemin longeant la voie ferrée, côté
habitation de la zone A.U.Z.C. (au Sud de la voie), est actuellement ouvert et
non entretenu. L’Association demande que deux portails soient posés car ils
étaient initialement prévus lors de réalisation du projet de la Z.A.C., pour
éviter les passages et sécuriser la zone. À ce jour, un vol de maison a été
commis par cet accès.
L’association demande également que le
chemin soit entretenu.
Point
4 : Places de parking
Point
4.a : Cession à titre gracieux de 4 lots en angles pour la réalisation de
places de parking.
Les habitants se plaignent continuellement du manque de place de
stationnement pour les véhicules. Ce phénomène est accentué par
la possession de deux véhicules par foyer. Il y a très peu
de places visiteurs dans la Z.A.C. de la Clastre. D’autant plus, que le logement social détient un seul emplacement
de parking par logement, alors que les propriétaires individuels de parcelles
ont l’obligation d’en détenir deux.
L’association demande qu’Opus
développement puisse régler ce problème par la cession à titre gracieux de 4
lots en angles pour la réalisation de places de parkings, afin de pallier à ce
manquement dans la réalisation de la Z.A.C.. La cession concernerait des
lots en angles non vendus à ce jour, lots : 160, 133, 214 et 240. Le Maire appui
notre demande et propose que ces futurs stationnements, soient en zone bleue,
afin d’éviter que les voitures stationnent ad vitam æternam.
Point
4.b : Places de parking logement social Tranche 1
Nous demandons qu’une solution soit
trouvée pour L’Acacia par la
réalisation d’une dizaine d’emplacements de parking sur le terrain même du
logement social en bordure de la voie ferrée, afin de libérer la rue aramon
devant les lots : 101 à 112 et 71 à 78.
Point
4.C : Incohérence du permis de construire du parking du logement social
sur la tranche 3.
Le mardi 2 juillet 2013,
l'association a consulté le permis de construire du deuxième logement social
prévu sur la tranche 3. L'immeuble proposera 26 logements et 26 places dans un
parking en sous sol. Sur le plan, seules 9 places de parking longent
l'immeuble, sur la rue. Sur le terrain, nous avons constaté une incohérence
entre la réalité et les plans. Ces neuf places ne peuvent pas être réalisées,
car un décroché existe au niveau du terrain, ce qui permet de penser que cela
n'a pas été prévu
Suite à cette consultation, un rendez-vous avec
Monsieur Vallet, adjoint à l'urbanisme à la Mairie de Beauvoisin, a été fixé le
vendredi 5 juillet 2013.
En voici, le compte rendu :
L'association a fait part de son inquiétude à M. Vallet des futurs problèmes de stationnement, qu'engendreraient ce deuxième logement social, étant donné qu'aujourd'hui il y a en moyenne deux véhicules par foyer. L'association souhaite qu'il y ait suffisamment de places de stationnement pour les locataires, mais aussi pour les visiteurs de terrains individuels, au niveau du deuxième logement social.
L'association a fait part de son inquiétude à M. Vallet des futurs problèmes de stationnement, qu'engendreraient ce deuxième logement social, étant donné qu'aujourd'hui il y a en moyenne deux véhicules par foyer. L'association souhaite qu'il y ait suffisamment de places de stationnement pour les locataires, mais aussi pour les visiteurs de terrains individuels, au niveau du deuxième logement social.
L’association
demande qu’une solution soit trouvée, avant la réalisation des travaux. La
cession à titre gracieux par Opus développement du lot 240 en angle permettrait
de réaliser un parking de 12 à 15 places, et éviter une circulation difficile
rue aramon sur la tranche 3.
Point 5 : Rétrocession des équipements publics
en bon état à la collectivité.
Vous
n’êtes pas sans savoir que l’ensemble des propriétaires de lot de la Z.A.C. de
la Clastre ne peut pas récupérer leur caution pour la raison principale que « la cession des équipements publics en
bon état à la collectivité. » n’a pas été effectuée.
Aujourd’hui,
cette rétrocession de ne peut s’effectuer par la Mairie, par la non réalisation
des travaux, réparations et entretien en votre qualité d’aménageur de la Z.A.C.
de La Clastre, des points suivants :
- Non
conformité des passages handicapés
- Absence
d’entretien de l’ensemble des zones vertes (A.U.Z.C.), du bassin de rétention
et du chemin longeant la voie ferrée.
- Absence
d’entretien et sécurisation de la zone A.U.Z.C. entre les lots 173 à 178 et les
lots 179 à 188.
- Enduit
clôtures extérieur non réalisées sur la totalité de la tranche 1 et aucun lot
sur la tranche 2.
- Lampadaires dégradés et non réparés, dont un
(au début de la rue aramon), suspendu en l’air qui risque de tomber à terre et
blesser un piéton.
- Enrobage manquant au niveau du sol sur un
trottoir, suite à un déplacement de lampadaire (Entre lot 141 et 142).
- Absence de mise en place de la
végétation : tranche 2 (partiellement) et tranche 3 ( Totalement).
- Absence d’entretien de la végétation sur
tranche 1 et 2.
- Absence de nettoyage du bassin de
rétention des eaux.
- Absence
de marquage au sol, comme notamment les passages piétons.
- Dégradation mur clôture à l’entrée de la
Clastre.
- Câble suspendu au dessus de l’entrée de
la Clastre.
- Panneaux de signalisations décrochés,
abîmés et au sol.
-…
L’association recense à ce jour une bonne
quarantaine de dégradations, qu’elle détient par un fichier photographique à
l’appui. Nous pouvons vous les transmettre sur simple demande afin de vous
rendre compte des dégâts.
Nous
vous proposons de faire un état des lieux ensemble, en présence des services de
la Mairie, des dégradations de la Z.A.C. de la Clastre sur le terrain.
L’association demande que l’ensemble des
dégâts soit réparé.
Point 6 : Consultation et transmission des
factures du compte concernant l’ensemble des cautions pour dégradations.
L’association
vous demande l’état du compte des cautions. Nous souhaitons également un double
des factures des réparations et autres frais débités sur le compte des
cautions.
Point 7 : Réunion à la Mairie.
L’association
vous transmet ci-joint à cette lettre le compte rendu de la réunion de travail
qui s’est tenu en Mairie de Beauvoisin, le 27 août 2013.
Nous
souhaitons qu’une réunion entre le Maire, Opus et l’association soit réalisée
en Mairie de Beauvoisin entre le 14 et le 22 octobre 2013, afin que vous
puissiez nous donner des réponses concrètes sur vos engagements en présence du
Maire.
Pour
votre information, l’association publie via un blog ses activités :
rencontre avec la Mairie, aménageur… à l’adresse suivante : http://assoclastre.blogspot.fr/
La
présente lettre est publiée via le blog afin d’informer l’ensemble des
propriétaires et bailleurs de la Z.A.C. de la Clastre sur les démarches
qu’effectuent l’association.
Nous
espérons vivement des actions et des réalisations rapides de votre part
concernant la Z.A.C. de la Clastre.
Veuillez recevoir, Monsieur Clauzel,
l’expression de nos salutations distinguées
La
Présidente Le
Vice-Président
Alice
BONNET Jean
NOBLE
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