Informations TLE et autres taxes, pour les prêts à taux 0% : changement de classe de catégorie de construction.

Les habitants de la Z.A.C. de la Clastre ont été exonéré de la partie TLE, de l'avis d'imposition intitulé : "TLE et taxes assimilés". Cet impôt regroupe trois impôts dont la T.L.E.
Les nouveaux propriétaires ne sont pas soumis à l'exonération des deux autres impôts intitulés :
- la Taxe départementale pour le C.A.U.E.
- la T.D.E.N.S (Taxe départementale des espaces naturels sensibles).

Cet impôt est à régler en deux fois, un an après l'acceptation du permis de construire, puis deux ans après.

Cas particuliers des personnes ayant un prêt à taux 0%
Pour les personnes qui ont acquis leur terrain avec un prêt à Taux 0%, ils bénéficient d'une réduction de ces deux taxes, citées ci-dessus.
Dans ce cas, le propriétaire doit justifier et envoyer auprès des impôts, une attestation de prêt à taux 0%, au service d'aménagement territorial sud Gard. Dans ce cas, vous avez 4 ans, à compter de la date d'obtention du permis de construire pour faire valoir, votre prêt à taux 0% auprès des impôts. 
La ville de Beauvoisin est en classe 5 dans la partie "catégorie de construction". Pour les prêts à taux 0%, vous passerez en classe 4.

Dès réception de cet impôt, renvoyez une copie de l'avis d'imposition et une copie de votre attestation de prêt à taux 0%, afin de bénéficier de ce classement de la "Catégorie de construction" à 4.

Le service des impôts qui s'en occupe est le suivant :

Service Aménagement territorial Sud Gard
89 rue Weber
BP52002
30907 NÎMES CEDEX 2
0466626455

Inscription sur la liste électorale

Habitants de la Clastre, n'oubliez pas en cette fin d'année de vous inscrire en Mairie sur les listes électorales avant le 31 décembre 2013. 
Faites entendre votre voix, pour les prochaines élections municipales, du 23 et 30 Mars 2014.

Pour rappel, l'association est apolitique et ne soutient aucun parti.

Toutefois, pour se faire entendre et être reconnu, il est de notre devoir de citoyens de s'inscrire pour participer aux décisions de la Commune.

Si vous habitiez une autre commune, les pièces à fournir  sont : 

• Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (pour une démarche sur place ou par courrier),

• Une pièce d'identité récente (valide ou périmée depuis moins d'1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité,
  Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
• Un justificatif de domicile.