Informations TLE et autres taxes, pour les prêts à taux 0% : changement de classe de catégorie de construction.

Les habitants de la Z.A.C. de la Clastre ont été exonéré de la partie TLE, de l'avis d'imposition intitulé : "TLE et taxes assimilés". Cet impôt regroupe trois impôts dont la T.L.E.
Les nouveaux propriétaires ne sont pas soumis à l'exonération des deux autres impôts intitulés :
- la Taxe départementale pour le C.A.U.E.
- la T.D.E.N.S (Taxe départementale des espaces naturels sensibles).

Cet impôt est à régler en deux fois, un an après l'acceptation du permis de construire, puis deux ans après.

Cas particuliers des personnes ayant un prêt à taux 0%
Pour les personnes qui ont acquis leur terrain avec un prêt à Taux 0%, ils bénéficient d'une réduction de ces deux taxes, citées ci-dessus.
Dans ce cas, le propriétaire doit justifier et envoyer auprès des impôts, une attestation de prêt à taux 0%, au service d'aménagement territorial sud Gard. Dans ce cas, vous avez 4 ans, à compter de la date d'obtention du permis de construire pour faire valoir, votre prêt à taux 0% auprès des impôts. 
La ville de Beauvoisin est en classe 5 dans la partie "catégorie de construction". Pour les prêts à taux 0%, vous passerez en classe 4.

Dès réception de cet impôt, renvoyez une copie de l'avis d'imposition et une copie de votre attestation de prêt à taux 0%, afin de bénéficier de ce classement de la "Catégorie de construction" à 4.

Le service des impôts qui s'en occupe est le suivant :

Service Aménagement territorial Sud Gard
89 rue Weber
BP52002
30907 NÎMES CEDEX 2
0466626455