mercredi 23 juillet 2014

Résumé des dates clefs de la Rétrocession de la Z.A.C. de la Clastre

Le 8 juillet 2014 la Présidente de l'association a rencontré M. Tichet et M. Bourrat au service urbanisme concernant la rétrocession de la Clastre, à la Mairie de Beauvoisin.

Voici les dates clefs sur la situation de la rétrocession de la Z.A.C. de la Clastre (Voiries et Espaces verts). Les liens en dessous vous donne plus de précisions sur le blog.

- le 20 décembre 2013 : La Mairie de Beauvoisin reçoit un Procès verbal de réception des travaux pour la voirie et les espaces verts de la Clastre de la part de la société Opus développement, S.E.P. de la Clastre. 

- le 19 janvier 2014 : l'association envoie une lettre à la Mairie formulant ses réserves concernant la rétrocession et cette réception des travaux.
Le détail : http://assoclastre.blogspot.fr/2014/01/le-point-sur-la-retrocession-des-voies.html

- le 21 janvier 2014 : le Maire en place demande lors du Conseil Municipal de retirer la délibération concernant l'acceptation du P.V. de la réception des travaux datant du 20 décembre 2013, suite au courrier de l'association et à la prise de parole de l'association lors du conseil municipal. 
Le détail : http://assoclastre.blogspot.fr/2014/01/le-point-sur-la-retrocession-des-voies.html

- le 30 janvier : l'association reçoit une lettre d'Opus concernant les point évoqués de l'association.
http://assoclastre.blogspot.fr/2014/02/lettre-reponse-dopus-suite-au-conseil.html

- le 4 février : l'association adresse à nouveau à la Mairie ses réserves concernant la réception des travaux : voiries et espaces verts de la Z.A.C. de la Clastre.
Le détail : http://assoclastre.blogspot.fr/2014/02/reponse-la-lettre-dopus-sur-la.html

- le 19 février 2014 : le Maire en place signe le procès verbal acceptant la rétrocession de la Z.A.C. de la Clastre, en levant toutes les réserves. Ce document stipule que "la réception est prononcée sans réserve, avec effet à date du 19/02/2014". Ce document comporte une erreur qui sera remarquée par la Mairie actuelle. Ce document ne prend pas en compte les réserves de l'association et a été signé avant la décision du Conseil Municipal du 25 février 2014.
Nous rappelons que toute rétrocession se doit d'être actée par le conseil municipal.

Ce document permet un rétrocession automatique au bout de quatre mois, sauf si un arrêté municipal le dénonce.

Une copie de ce document est en possession de l'association. Nous avons eu connaissance de cette décision et de ce document uniquement courant mai 2014.

- le 23 février : l'Association envoie à nouveau une lettre à la Mairie s'opposant à la rétrocession en formulant à nouveau les mêmes réserves.
Le détail : http://assoclastre.blogspot.fr/2014/02/courrier-adresse-au-maire-et-aux.html

- le 25 février 2014 : l'association et une douzaine de membres assistent au conseil municipal. La présidente prend la parole et dénonce cette rétrocession au rabais, comme en témoigne la présence une partie des membres de l'association. La présidente demande au conseil municipal de refuser la rétrocession. M. Tichet appuie la position en argumentant sur un talus non stabilisé.
Le maire choisit à nouveau de retirer cette délibération du conseil municipal.
Le détail : http://assoclastre.blogspot.fr/2014/03/compte-rendu-du-conseil-municipal-du-25.html

- le 4 juin 2014 : L'association envoie au nouveau Maire de Beauvoisin ses réserves concernant la rétrocession.
Le détail : http://assoclastre.blogspot.fr/2014/07/le-point-sur-la-retrocession-lettre.html

- le 12 juin 2014 : Rencontre sur la Z.A.C. de la Clastre entre les services de la mairie et Opus pour faire le points sur les réserves. 

- le 17 juin 2014 : L'arrêté municipal n°2014/288 du 17 juin 2014 stipule que le procès verbal de la réception des travaux et de levée  des réserves du 19 février 2014 est RETIRÉ. 

- le 26 juin 2014 : réception d'une lettre d'Opus signalant ses engagements. 
Le détail : http://assoclastre.blogspot.fr/2014/07/le-point-sur-la-retrocession-lettre.html

Actuellement les services de la Mairie, l'association et les beauvoisinois attendent que la société Opus développement et S.E.P. de la Clastre respecte ses engagements en matière de travaux, comme le signale la lettre reçue. Opus s'est engagé à travailler en collaboration avec la Mairie et l'association.


vendredi 4 juillet 2014

Le point sur la rétrocession : Lettre à Opus... Réponses... entretien téléphonique.

Vous trouverez ci-dessous, la lettre que l'association a adressée à Opus et à la Mairie, concernant les points relevés qui ne permettent pas d'accepter la rétrocession des voiries et espaces verts de la Z.A.C..
Suite à une visite sur les lieux entre la Mairie et Opus, voici la réponse du lotisseur juste après.
Le dossier avance... doucement...



De : Association Comité de quartier du Domaine de la Clastre – Beauvoisin 
276 rue aramon
30640 BEAUVOISIN
Beauvoisin, le  4 juin 2014

À : Alain CLAUZEL
OPUS
S.E.P. de la CLASTRE – Beauvoisin
4 rue des Trésoriers de la Bourse
34000 MONTPELLIER
Objet : Rétrocession Z.A.C. de la Clastre à Beauvoisin.
Copie à : M. SCHRAMM, Maire de Beauvoisin

Monsieur Clauzel,

Depuis nos dernières lettres, vous avez fait preuve d’inactivité concernant la Z.A.C. de la Clastre. Aucune réalisation n’a été effectuée. Le Domaine de la Clastre ressemble fortement à une zone délaissée où aucune considération pour ses clients n’a été apportée. Le service après vente, comme l’a spécifié l’un de vos collaborateurs, lors de la réunion du 15 octobre 2013, est loin d’être à la hauteur. Il est inexistant.

Vous devez certainement vous satisfaire de votre réalisation, nous en sommes tous majoritairement mécontents, concernant les biens communs de la Clastre : voiries, stationnements, espaces verts, aménagement d’une zone pour les enfants, bassin de rétention, sécurisation de lots…

Vous n’êtes pas sans savoir que l’association s’oppose à cette rétrocession au rabais. Nous allons vous détailler à nouveau point par point nos réserves concernant cette rétrocession. Nous espérons que vous rétablirez rapidement ses écueils. Mais nous doutons fortement de vos capacités à y répondre, face à la manière dont vous considérez vos clients.


Point 1 : Aménagement espace de jeux, à côté de la station du traitement des eaux
La rampe d’accès est une pente en terre battue. Nous exigeons une rampe d’accès digne de ce nom, en béton ou en stabilisé.
Le grillage bas de gamme que vous avez mis en place a été complètement abîmé. Cela paraissait d’une évidence enfantine. Nous exigeons qu’un grillage en thermosoudé soit placé, afin de s’engager dans un matériau durable.
La pelouse rustique mise en place sans eau, ne peut survivre dans notre région. Nous vous demandons de mettre du stabilisé sur l’ensemble du terrain. Cela éviterait un terrain fait de bosses, de creux, dangereux pour les plus petits, tel qu’il est actuellement.

Le travail n’est pas terminé. Cela ne peut être suffisant. Nous réclamons qu’une installation conforme soit réalisée pour les enfants âgés entre 3 et 12 ans. L’espace « foot » est destiné aux enfants de plus de 10 ans. Tout le monde trouverait satisfaction.
Nous souhaitons faire de cet emplacement, un espace de socialisation. Dans cette Z.A.C. entièrement bétonnée, sans espaces verts digne de ce nom, le lien social est difficile à mettre en place. Nous souhaitons que soit installé des jeux pour les enfants entre 3 et 12 ans, ainsi que des tables qui permettraient aux familles de partager des moments conviviaux.

Point 2 : Sécurisation des lots 179 à 188 et 173 à 178.
Actuellement, en tant qu’aménageur, vous n’avez toujours pas sécurisé ses lots. Il est de votre devoir de lotisseur de vendre des terrains stabilisés, sans risque de glissement de terrains, sans risque de perdre du terrain pour les propriétaires. Nous vous avons évoqué ce point à notre réunion du 15 octobre 2013, mais vous maintenez votre position. Nous demandons une stabilisation par enrochement.

Point 3 : Chemin parallèle à la voie ferrée
            Malgré notre demande et votre engagement, ce chemin n’est toujours pas fermé par un portail, entre les lots 21 et 22. Aujourd’hui des véhicules deux roues peuvent circuler. De plus, cette ouverture laisse libre accès à des éventuels cambrioleurs. En tant qu’aménageur, ce portail doit être posé.
L’autre portail posé n’a pas de butée, ce qui implique que quiconque peut ouvrir le portail sans clé. Il est évident qu’il faut palier à ce manquement.

Point 4 : Places de parking
            Une demande répétée et continuelle des habitants de la Z.A.C. de la Clastre est le manque de places de parking, comme l’atteste tous nos courriers. Les visiteurs sont obligés de stationner à cheval sur le trottoir.
Nous exigeons que vous trouviez une solution en cédant des lots à la Mairie, pour créer des stationnements. Certains lots sont invendables : lots 214, 235, 278, car mal conçu, comme l’ensemble de la Z.A.C. ou trop proche du logement social n°2. Ces lots peuvent être cédés pour apporter du souffle en terme de stationnement.

Concernant les 6 emplacements, que vous avez simplement tracé au sol, chemin de la Gaillarde. Ils ne sont pas satisfaisants. Aucun portail n’a été réalisé entre le logement social de l’Acacia 1 à ces emplacements. Les locataires ne peuvent pas l’utiliser. Cela ne règle pas les nuisances continuelles de l’angle de la rue aramon.

Nous serons d’une vigilance extrême, à ce que vous réalisez par le biais de la S.E.M.I.G.A., les emplacements extérieurs prévus sur le permis de construire pour le logement social n°2. Pour rappel, le permis de construire prévoit 9 emplacements extérieurs, comme vous nous l’avez affirmé lors de notre réunion du 15 octobre 2013.

Point 5 : Enduit clôtures extérieures.
En tant que lotisseur vous vous êtes engagés à réaliser les enduits de clôtures extérieurs, acte signé à chacun des propriétaires devant notaire. Sur la tranche 1, il manque 16 lots, sur la tranche 2 et 3, aucun lot n'a été réalisé !!
Ce manquement visible et incontestable prouve bien votre manque de considération que vous avez pour vos clients. Le service après vente comme vous nous l’indiquez lors de notre réunion du 15 octobre 2013 est loin d’être concluant. Vos enduits sont des enduits au rabais, traces de pluie, coulures, manque d’épaisseur (une seule couche).

Point 6 : Rétrocession de la tranche 3.
L’association refuse que la tranche 3 soit rétrocédée actuellement. La tranche n’est pas terminée, d’autant plus que le logement social n’est pas fini et crée de nombreux dégâts dans sa construction sur la rue aramon. Elle est déjà abîmée et sale. 

Point 7 : Panneau de noms de rue sur la tranche 3
Des panneaux manquent. Leur fixation n’est pas conforme : accroché sur lampadaire ou posé sur bloc de béton.

Point 8 : Voiries et espaces verts.
Les voiries et les espaces verts sont négligés. Les végétaux sont chétifs par manque d'entretien, d’eau et sont mêmes inexistants en majeure partie.
Sur le document qu’on nous a remis concernant le projet initial, la densité des terrains était bien moindre et les espaces verts existants. Ce document est visible sur internet et concerne le plan indicatif du 26/09/2007 et complété le 22/11/2007. Ce plan indicatif indiquait que la rue aramon et le chemin de gaillarde seraient bordés d’arbres. Nous les cherchons. Nous avons des rues bétonnées. Vous devez rétablir le juste équilibre comme promis. Nous ne pouvons pas nous satisfaire qu’un bassin de rétention d’eau soit considéré comme un espace vert. Cela relèverait d’une certaine mauvaise fois envers vos clients.
Certaines zones n’ont même pas été aménagées comme les zones attenantes aux lots 230 (Tranche 3) et lot 35 (Tranche 1). Il est de votre responsabilité de les aménager ces bandes d’espaces verts.
Nous vous rappelons également que la clapisette mise, sur très peu de centimètres, sur les voies piétonnes ne peut être une solution satisfaisante. Les mauvaises herbes poussent. La moindre pluie ravine l’accès. Les fondations en béton débordent. Nous exigeons qu’une solution pérenne au sol soit trouvée, comme du béton désactivé ou des pavés.

Point 9 : Carrefours accidentogènes
De nombreux habitants et usagers de la Z.A.C. de la Clastre ont assisté à plusieurs accidents. Quelques carrefours sont accidentogènes, dont un en priorité vitale : le carrefour entre la rue de la Liberté et la rue cinsault. À ce jour, nous dénombrons 6 accidents au minimum depuis deux ans, sur ce seul carrefour.
Il est nécessaire de prévoir un système permettant aux véhicules de ralentir à l’ensemble des carrefours de la Z.A.C., soit par des stops, soit en changeant le sens de circulation, comme nous vous l’avons proposé par un plan. Il est disponible sur notre blog.
La visibilité en terme de circulation est difficile sur l’ensemble de la Z.A.C. de la Clastre, étant donné que les rues sont étroites, sans espaces verts, sans plates bandes pour laisser la visibilité.

Point 10 : Trottoir manquant sur la montée de la rue cinsault pour atteindre la rue de la chicanette.
Actuellement, les piétons sont obligés de marcher sur la chaussée en remontant la rue cinsault pour atteindre la rue de la chicanette. Il n’y a pas de trottoir aménagé sur une dizaine de mètres. Les piétons sont en danger. Cette remontée est souvent utilisée par les enfants pour se rendre à l’école primaire ou récupérer leur bus. Il est de votre devoir d’aménageur de réaliser ce trottoir.

Point 11 : Sécurisation du bassin de rétention d’eau
Actuellement, le bassin de rétention est protégé par une rambarde en bois côté station de traitement des eaux.
Ce bassin n’est pas sécurisé et devrait l’être car il est proximité de l’espace aménagé pour les enfants. La pente est d’au moins un mètre. Un garde corps sur l’ensemble du périmètre devrait au minimum être mis, comme le prévoit la norme garde corps.
Mais, nous demandons que le bassin de rétention des eaux soit sécurisé par un grillage en thermosoudé cumulé avec une haie végétale ou tout autre solution pérenne, rigide et esthétique. Il est nécessaire d’empêcher l’accès pour protéger les enfants. En cas d’accident, seule votre responsabilité sera engagée.




Veuillez agréer, Monsieur Clauzel, l’expression de nos salutations distinguées.




La Présidente Le Vice-Président

Alice BONNET Jean NOBLE


Voici la lettre réponse d'Opus reçue en recommandée le 3 juillet 2014 : 




Suite à la réception du courrier, nous avons eu M. Aldié, au téléphone pendant près de 3/4heure,  d'Opus qui nous a confirmé ses engagements. Nous avons soulevé quelques erreurs. Opus s'est engagé à nous rencontrer à nouveau pour déterminer les besoins sur la zone de jeux aménagées pour les enfants.