Résumé des dates clefs de la Rétrocession de la Z.A.C. de la Clastre

Le 8 juillet 2014 la Présidente de l'association a rencontré M. Tichet et M. Bourrat au service urbanisme concernant la rétrocession de la Clastre, à la Mairie de Beauvoisin.

Voici les dates clefs sur la situation de la rétrocession de la Z.A.C. de la Clastre (Voiries et Espaces verts). Les liens en dessous vous donne plus de précisions sur le blog.

- le 20 décembre 2013 : La Mairie de Beauvoisin reçoit un Procès verbal de réception des travaux pour la voirie et les espaces verts de la Clastre de la part de la société Opus développement, S.E.P. de la Clastre. 

- le 19 janvier 2014 : l'association envoie une lettre à la Mairie formulant ses réserves concernant la rétrocession et cette réception des travaux.
Le détail : http://assoclastre.blogspot.fr/2014/01/le-point-sur-la-retrocession-des-voies.html

- le 21 janvier 2014 : le Maire en place demande lors du Conseil Municipal de retirer la délibération concernant l'acceptation du P.V. de la réception des travaux datant du 20 décembre 2013, suite au courrier de l'association et à la prise de parole de l'association lors du conseil municipal. 
Le détail : http://assoclastre.blogspot.fr/2014/01/le-point-sur-la-retrocession-des-voies.html

- le 30 janvier : l'association reçoit une lettre d'Opus concernant les point évoqués de l'association.
http://assoclastre.blogspot.fr/2014/02/lettre-reponse-dopus-suite-au-conseil.html

- le 4 février : l'association adresse à nouveau à la Mairie ses réserves concernant la réception des travaux : voiries et espaces verts de la Z.A.C. de la Clastre.
Le détail : http://assoclastre.blogspot.fr/2014/02/reponse-la-lettre-dopus-sur-la.html

- le 19 février 2014 : le Maire en place signe le procès verbal acceptant la rétrocession de la Z.A.C. de la Clastre, en levant toutes les réserves. Ce document stipule que "la réception est prononcée sans réserve, avec effet à date du 19/02/2014". Ce document comporte une erreur qui sera remarquée par la Mairie actuelle. Ce document ne prend pas en compte les réserves de l'association et a été signé avant la décision du Conseil Municipal du 25 février 2014.
Nous rappelons que toute rétrocession se doit d'être actée par le conseil municipal.

Ce document permet un rétrocession automatique au bout de quatre mois, sauf si un arrêté municipal le dénonce.

Une copie de ce document est en possession de l'association. Nous avons eu connaissance de cette décision et de ce document uniquement courant mai 2014.

- le 23 février : l'Association envoie à nouveau une lettre à la Mairie s'opposant à la rétrocession en formulant à nouveau les mêmes réserves.
Le détail : http://assoclastre.blogspot.fr/2014/02/courrier-adresse-au-maire-et-aux.html

- le 25 février 2014 : l'association et une douzaine de membres assistent au conseil municipal. La présidente prend la parole et dénonce cette rétrocession au rabais, comme en témoigne la présence une partie des membres de l'association. La présidente demande au conseil municipal de refuser la rétrocession. M. Tichet appuie la position en argumentant sur un talus non stabilisé.
Le maire choisit à nouveau de retirer cette délibération du conseil municipal.
Le détail : http://assoclastre.blogspot.fr/2014/03/compte-rendu-du-conseil-municipal-du-25.html

- le 4 juin 2014 : L'association envoie au nouveau Maire de Beauvoisin ses réserves concernant la rétrocession.
Le détail : http://assoclastre.blogspot.fr/2014/07/le-point-sur-la-retrocession-lettre.html

- le 12 juin 2014 : Rencontre sur la Z.A.C. de la Clastre entre les services de la mairie et Opus pour faire le points sur les réserves. 

- le 17 juin 2014 : L'arrêté municipal n°2014/288 du 17 juin 2014 stipule que le procès verbal de la réception des travaux et de levée  des réserves du 19 février 2014 est RETIRÉ. 

- le 26 juin 2014 : réception d'une lettre d'Opus signalant ses engagements. 
Le détail : http://assoclastre.blogspot.fr/2014/07/le-point-sur-la-retrocession-lettre.html

Actuellement les services de la Mairie, l'association et les beauvoisinois attendent que la société Opus développement et S.E.P. de la Clastre respecte ses engagements en matière de travaux, comme le signale la lettre reçue. Opus s'est engagé à travailler en collaboration avec la Mairie et l'association.