Compte rendu du conseil municipal du 25 février 2014

Le mardi 25 février, le conseil municipal devait voter la rétrocession des équipements publiques de la Z.A.C. de la Clastre pour la Commune de Beauvoisin.
12 habitants de la Z.A.C. de la Clastre se sont déplacés au Conseil Municipal. Nous les remercions chaleureusement pour leur soutien. Assister à des décisions locales, c'est participer en partie à la vie démocratique d'une commune. Y assistez c'est permettre de mieux comprendre les enjeux et la gestion d'une commune.

Au moment du vote pour l'intégration de la Z.A.C. de la Clastre, le Maire souligne que les réserves formulées précédemment par la commune et certaines par l'association ont été levées. Le Maire exprime ce que le lotisseur Opus développement et Angelotti ont réalisé : poser les portails, réparer les lampadaires, les bancs... par rapport au conseil municipal précédent, du 21 janvier 2014. Il poursuit en indiquant que l'aménageur insiste à intégrer l'ensemble des trois tranches, alors que la tranche 3 n'est pas terminée. Le Maire rappelle que la Z.A.C. n'est pas un lotissement, mais une Zone d'Aménagement Concerté. Il poursuit en indiquant que tôt ou tard, les équipements publics de la Z.A.C. devront être intégré à la commune de Beauvoisin. En ce qui concerne la sécurisation des lots 179 à 188 et 173 à 178, le Maire redit ce que le lotisseur a répondu à l'association (voir le courrier publié sur le blog), c'est à dire que le lotisseur n'est pas responsable, mais que c'est au propriétaire de faire les dits travaux.

Comme au Conseil Municipal de Janvier, le Maire ne souhaite pas voter la rétrocession, mais qu'elle soit à nouveau reportée. Les conseillers municipaux semblent d'accord.

Deux interventions de conseillers municipaux vont suivre.

- Monsieur Tichet demande que soit noté au Procès Verbal de réception de travaux de la Z.A.C. de la Clastre, daté du 20 décembre 2013, le problème de sécurisation des lots. Il insiste sur ce point qui est difficile à intégrer dans l'état, car source de frais futurs pour la Commune et pouvant être dangereux pour les habitants concernés. C'est au lotisseur d'en prendre la charge, et non à la commune. Car Aujourd'hui, il n'y a aucune trace écrite, ni de demande de la Mairie allant dans ce sens. En effet, seule l'association a soulevé le problème comme en témoigne les courriers adressés au Maire et à Opus. Le Maire prend note.

- Monsieur Gabarri prend la parole pour dire qu'il a assisté à la contre-visite de la réception des travaux de la Z.A.C. de la Clastre. Il indique que la réalisation des réserves des équipements public est conforme, mais que le travail est bâclé. Il poursuit en faisant état de 290 lots réalisés, dont 50 lots sont conformes uniquement (Conformité validée).

Le Maire laisse la parole à Mme Bonnet, présidente de l'association du Comité de quartier du Domaine de la Clastre, pour s'exprimer. Elle rappelle les principaux points soulevés des courriers adressés concernant la rétrocession des équipements publics. 

Certaines précisions ont été évoquées :
- l'association demande un accès fermé, par un portail ou grillage rigide, concernant le chemin longeant la voie ferrée.
- la sécurisation des lots 179 à 188 et 173 à 178 est un problème important. Aujourd'hui, c'est de la responsabilité du lotisseur de réaliser les travaux, et non à la Mairie une fois la Z.A.C. de la Clastre rétrocédée. Les propriétaires concernés pourraient se retourner contre la Mairie, si un jour ils subissent une dégradation de leur terrain par glissement ou autre.
- Mme Bonnet a insisté sur le fait que l'ensemble des services de la Mairie a accepté la situation actuelle de la Z.A.C. de la Clastre, par un manque de suivi dans sa réalisation. Une Z.A.C. est une Zone d'Aménagement Concertée. C'est un espace de négociation entre la Mairie et le lotisseur.
Aujourd'hui, la situation actuelle découle d'un désintérêt et d'un manque de suivi dans les travaux par les services compétents : la Mairie.
Mme Bonnet poursuit sur les permis de construire accordés, pour préciser un point sur les parkings. Aujourd'hui, les habitants et usagers de la Clastre se retrouvent face à des situations impensables en terme de stationnement. La Police Municipale verbalise les contrevenants, mais indique à tous que les véhicules peuvent être garés sur la chaussée et non à moitié sur le trottoir. Par conséquent, certains stationnent leur véhicule directement sur la chaussée, sans utiliser les places de parkings publics, ni privatifs. Dans la rue aramon, on constate des situations incroyables,  au niveau du logement social, l'Acacia, où des voitures sont stationnées directement sur la chaussée, un coup à droite un coup à gauche, en laissant le passage pour une voiture de petite taille uniquement.
Si la Mairie et le lotisseur avaient été vigilants, pour anticiper cette problématique, ils auraient demandé des permis de construire avec deux emplacements extérieurs pour tous ou ils auraient prévu suffisamment de stationnement publics. La Mairie et le lotisseur sont responsables en partie de cette situation là. Il est vrai que des habitants et usagers ne font pas preuve de bonne volonté pour le bien vivre ensemble, aussi !
Mme Bonnet soulève le problème du Chemin de la Gaillarde. Un monsieur n'arrive pas à stationner un poids lourds chez lui, lorsque des véhicules sont garés en face de son entrée. Le Monsieur avait placé trois poteaux peints en vert turquoise qui ont été enlevés depuis. MAIS, la Mairie a décidé de placer deux panneaux d'interdiction de stationner sur l'ensemble de la rue ! Les habitants du Chemin de la Gaillarde ne peuvent plus stationner devant leur maison, alors que la circulation est très faible.  Mme Bonnet exprime sa désapprobation. Car le problème avait été déjà soulevé lors de la réunion du 15 octobre 2013. L'association avait demandé qu'on puisse mettre des bandes au sols jaunes, avec une interdiction de stationner uniquement au niveau de la manoeuvre du poids lourd, là où le Monsieur avait placé ses trois plots.

Le maire reprend la parole pour répondre. Il indique que c'est de sa responsabilité, cette interdiction de stationner et que la Mairie doit marquer au sol des emplacements de parkings. Il n'apporte pas plus de précision. Affaire à suivre.

Le Maire renouvelle sa demande aux conseillers municipaux de reporter le vote et de laisser le dossier à la prochaine municipalité.

- Une personne du public, habitant à la Clastre, M. Deldon, souhaite s'exprimer pour apporter des précisions sur la sécurisation des lots. Le Maire lui laisse la parole. M. Deldon explique le problème : la perte de terrain, comme l'avait soulevé l'association dans un courrier datant de septembre 2013 et les possibles danger de glissements de terrain. Il précise que les propriétaires ont signé une mitoyenneté avec un espace relevant du domaine public. Aujourd'hui ces habitants perdent du terrain ou risque un glissement avec une responsabilité qui n'est pas clairement défini. M. Deldon abonde et insiste dans le sens de l'association en apportant des arguments techniques et juridiques, afin que la Mairie demande la réalisation des travaux par le lotisseur.

Le Conseil Municipal se poursuit sur le budget, les dépenses, les futurs travaux...