Des nouvelles de la rétrocession

L'association a rencontré Christophe Tichet, adjoint au Maire, le lundi 10 novembre à la Mairie de Beauvoisin, pour faire le point sur la Z.A.C. de la Clastre.

Nous avons fait part de notre inquiétude, car les travaux prévus par Opus développement, nous n'en voyons pas sur place. La Mairie et l'aménageur sont en discussion, où l'association n'a pas été conviée.

La rétrocession devrait intervenir en décembre 2015, avec plusieurs reprises de travaux dont Opus s'est engagé à réaliser. Engagement pris et notifié sur un document papier datant du 19 juin 2014, dont l'association a pris connaissance, lors de cette rencontre.

Voici quelques points qu'Opus s'est engagé à faire :

- Chicanes posées sur la rue Aramon
- Coussins berlinois sur la rue Liberté.
- Remise en état et reprises des végétaux
- Reprise des marquages au sol : piste cyclable et signalisation au sol
- Pose d'un stabilisé sur la zone de jeux pour enfants, à l'endroit où il y a les deux cages de foot.
- Stabilisation du talus par un enrochement, entre les lots 179 à 188 et 173 à 178.
- et d'autres reprises que nous n'avons pas pu toutes relevées.


La Mairie s'est engagée à mettre des jeux pour les enfants, quand Opus aura fait l'aménagement de l'espace.

L'association a demandé et soulevé les écueils suivants :
- Terminer les enduits de façades
- Mise en place de Stop entre la Rue de la Liberté et la rue Cinsault.
- Pose d'un panneau d'information à l'entrée de la Z.A.C. de la Clastre
- Boucher les trous sur la rue de Mémière.
- Sécuriser et boucher le trou béant réalisé par ERDF, rue aramon avant le croisement de la rue de Mémière.
- Pose de plots en bois le long de la piste cyclable, afin d'éviter aux véhicules de la laisser libre pour les vélos.
- Modification du cahier des charges de la Z.A.C. de la Clastre, afin que les propriétaires dont les deux stationnements extérieurs sont accolés puissent réaliser un mur entre les deux. Actuellement, le cahier des charges ne le permet pas. Plusieurs propriétaires ont sollicité l'association à ce sujet, car certains ont reçu des courriers leur demandant de déposer le mur monté. L'association trouve que c'est une aberration, car l'absence de mur est inesthétique, car il y a un problème de niveaux entre les deux pentes de stationnement.
- Trottoir manquant rue de Cinsault.
- Plots se détachant du sol, entre le bassin de rétention des eaux et la voie qui mène à l'espace de jeux pour les enfants.
- Problème d'eau de ruissellement du lot 214.


Concernant le stationnement, il y aurait 167 emplacements de parkings visiteurs et il devrait y en avoir 161, selon la législation. On nous a indiqué que l'aménageur était dans les règles.

En décembre 2015, lorsque toutes les reprises auront été effectuées, avec une végétation propre. Il devrait y avoir une "réception" officielle des travaux par la Mairie et Opus développement.

L'association attend de voir les travaux finalisés.

Un seul point de rendez-vous pour tout à l'heure, à 17h à l'entrée de la Clastre.

Venez nous retrouver, à 17h avec vos gilets jaunes au carrefour à l'entrée de la ZAC de la Clastre. Un seul point de rendez-vous pour sensibiliser chacun à réduire sa vitesse. 

Venez nombreux.

À toute à l'heure.

ROULONS MOINS VITE 

POUR NOS ENFANTS ET LA SÉCURITÉ DE TOUS ! 

Merci.

Pour un meilleur cadre de vie...

Voici ci-dessous la lettre ouverte à tous les habitants de la Z.A.C. de la Clastre, distribuée dans toutes les boîtes aux lettres.

Chers habitants de la Z.A.C. de la Clastre,

Qui n’a pas rêvé un jour de vivre dans un lieu de vie agréable, avec quelques plantes bordant les voies, où nos enfants pourraient jouer en toute sécurité, où les parents avec poussettes pourraient circuler sur des trottoirs vides de véhicules ou de containers à poubelles.

Tout un chacun a imaginé ce doux rêve en venant habiter ici.

Il est vrai qu’on peut reprocher au lotisseur toute une liste de manquements, que l’association signale par ses courriers, depuis près de deux ans.

À lire sur : http ://assoclastre.blogspot.fr/

Aujourd’hui, l’association essaie avec la collaboration de la Mairie que certains aménagements soient réalisés par le lotisseur, afin que la rétrocession de la Clastre puisse se faire dans de bonnes conditions, pour le porte monnaie de chacun et de tous les contribuables Beauvoisinois. Quelques incivilités perturbent nos négociations avec la Mairie et le lotisseur, ainsi que le manque d’adhésions. Nous en faisons le triste constat.

L’association tient à sensibiliser chacun des habitants à certains faits, qui nous pénalisent au quotidien. Nous espérons que chacun puisse faire un petit effort afin de vivre dans un environnement agréable et sécurisant.

LES VOITURES, LA ROUTE…

Certains véhiculent se garent sur la piste cyclable et ne permettent pas à tout un chacun de circuler en toute sécurité. Attendez-vous d’être verbalisé ? Le code de la route stipule que tout stationnement sur piste cyclable est interdit. Merci de respecter la piste cyclable.

Certains véhiculent se garent sur les végétaux mis en place par le lotisseur. Il est vrai, il y en a peu. Combien de chances donnez-vous aux végétaux pour améliorer notre cadre de vie ? Merci de respecter les « espaces verts ».

Certains véhicules roulent vite, ne respectent pas les priorités à droite ou roulent encore en sens interdit. Combien de secondes gagnez-vous pour rentrer chez vous ?

Merci de respecter le code de la route et nos enfants.

LES CONTAINERS À POUBELLE…

Certaines poubelles stationnent en permanence dans la rue. Pensez-vous qu’un parent avec une poussette, cela lui est facile de circuler sur le trottoir ? Pensez-vous que visuellement ce soit agréable de voir cette ringuette de poubelles ? Est-il normal de faire perdre du temps et de l’énergie aux agents de propreté qui travaillent, tôt le matin pour nous débarrasser de nos détritus ?

Merci de ranger vos poubelles et de trouver un endroit approprier pour les entreposer.

Le Bureau de l’association de Comité de quartier du Domaine de la Clastre - Beuvoisin

LA VITESSE…

Afin de faire prendre conscience à chacun d’entre nous, du besoin de limiter sa vitesse dans la Z.A.C. de la Clastre, qui est limitée à 30 km/h, comme dans tout Beauvoisin, l’association organise une opération de sensibilisation aux usagers sur la nécessité de rouler moins vite.

Venez avec vos gilets jaunes et vos enfants, le lundi 6 octobre entre 17h et 19h, sur l’un des trois carrefours accidentogènes indiqués sur le plan.

Carrefour 1 : entre rue Liberté et rue Carignan / rue Chasselas

Carrefour 2 : entre rue aramon et rue grenache

Carrefour 3 : entre rue Liberté et rue Cinsault

Merci de venir nombreux pour sensibiliser chacun à réduire sa vitesse.

Demain entre 17h et 19h venez avec vos gilets jaunes à l'un des trois carrefours pour sensibiliser tous les usagers à rouler moins vite.

Afin de faire prendre conscience à chacun d’entre nous, du besoin de limiter sa vitesse dans la Z.A.C. de la Clastre, qui est limitée à 30 km/h, comme dans tout Beauvoisin, l’association organise une opération de sensibilisation aux usagers sur la nécessité de rouler moins vite.

Venez avec vos gilets jaunes et vos enfants, le lundi 6 octobre entre 17h et 19h, sur l’un des trois carrefours accidentogènes indiqués sur le plan.

Carrefour 1 : entre rue Liberté et rue Carignan / rue Chasselas

Carrefour 2 : entre rue aramon et rue grenache

Carrefour 3 : entre rue Liberté et rue Cinsault

Merci de venir nombreux pour sensibiliser chacun à réduire sa vitesse.

le 29 août : Le Revivre de la Fête des voisins

L'association propose à tous les habitants du Domaine de la Clastre, un repas convivial pour une nouvelle fête des voisins, le Revivre. 

Vendredi 29 août 2014, à partir de 19h. 

Impasse Merlot. 

Apportez boissons et grignotages. Pensez aussi à des tables et des chaises !!!

Venez nombreux. 

Résumé des dates clefs de la Rétrocession de la Z.A.C. de la Clastre

Le 8 juillet 2014 la Présidente de l'association a rencontré M. Tichet et M. Bourrat au service urbanisme concernant la rétrocession de la Clastre, à la Mairie de Beauvoisin.

Voici les dates clefs sur la situation de la rétrocession de la Z.A.C. de la Clastre (Voiries et Espaces verts). Les liens en dessous vous donne plus de précisions sur le blog.

- le 20 décembre 2013 : La Mairie de Beauvoisin reçoit un Procès verbal de réception des travaux pour la voirie et les espaces verts de la Clastre de la part de la société Opus développement, S.E.P. de la Clastre. 

- le 19 janvier 2014 : l'association envoie une lettre à la Mairie formulant ses réserves concernant la rétrocession et cette réception des travaux.
Le détail : http://assoclastre.blogspot.fr/2014/01/le-point-sur-la-retrocession-des-voies.html

- le 21 janvier 2014 : le Maire en place demande lors du Conseil Municipal de retirer la délibération concernant l'acceptation du P.V. de la réception des travaux datant du 20 décembre 2013, suite au courrier de l'association et à la prise de parole de l'association lors du conseil municipal. 
Le détail : http://assoclastre.blogspot.fr/2014/01/le-point-sur-la-retrocession-des-voies.html

- le 30 janvier : l'association reçoit une lettre d'Opus concernant les point évoqués de l'association.
http://assoclastre.blogspot.fr/2014/02/lettre-reponse-dopus-suite-au-conseil.html

- le 4 février : l'association adresse à nouveau à la Mairie ses réserves concernant la réception des travaux : voiries et espaces verts de la Z.A.C. de la Clastre.
Le détail : http://assoclastre.blogspot.fr/2014/02/reponse-la-lettre-dopus-sur-la.html

- le 19 février 2014 : le Maire en place signe le procès verbal acceptant la rétrocession de la Z.A.C. de la Clastre, en levant toutes les réserves. Ce document stipule que "la réception est prononcée sans réserve, avec effet à date du 19/02/2014". Ce document comporte une erreur qui sera remarquée par la Mairie actuelle. Ce document ne prend pas en compte les réserves de l'association et a été signé avant la décision du Conseil Municipal du 25 février 2014.
Nous rappelons que toute rétrocession se doit d'être actée par le conseil municipal.

Ce document permet un rétrocession automatique au bout de quatre mois, sauf si un arrêté municipal le dénonce.

Une copie de ce document est en possession de l'association. Nous avons eu connaissance de cette décision et de ce document uniquement courant mai 2014.

- le 23 février : l'Association envoie à nouveau une lettre à la Mairie s'opposant à la rétrocession en formulant à nouveau les mêmes réserves.
Le détail : http://assoclastre.blogspot.fr/2014/02/courrier-adresse-au-maire-et-aux.html

- le 25 février 2014 : l'association et une douzaine de membres assistent au conseil municipal. La présidente prend la parole et dénonce cette rétrocession au rabais, comme en témoigne la présence une partie des membres de l'association. La présidente demande au conseil municipal de refuser la rétrocession. M. Tichet appuie la position en argumentant sur un talus non stabilisé.
Le maire choisit à nouveau de retirer cette délibération du conseil municipal.
Le détail : http://assoclastre.blogspot.fr/2014/03/compte-rendu-du-conseil-municipal-du-25.html

- le 4 juin 2014 : L'association envoie au nouveau Maire de Beauvoisin ses réserves concernant la rétrocession.
Le détail : http://assoclastre.blogspot.fr/2014/07/le-point-sur-la-retrocession-lettre.html

- le 12 juin 2014 : Rencontre sur la Z.A.C. de la Clastre entre les services de la mairie et Opus pour faire le points sur les réserves. 

- le 17 juin 2014 : L'arrêté municipal n°2014/288 du 17 juin 2014 stipule que le procès verbal de la réception des travaux et de levée  des réserves du 19 février 2014 est RETIRÉ. 

- le 26 juin 2014 : réception d'une lettre d'Opus signalant ses engagements. 
Le détail : http://assoclastre.blogspot.fr/2014/07/le-point-sur-la-retrocession-lettre.html

Actuellement les services de la Mairie, l'association et les beauvoisinois attendent que la société Opus développement et S.E.P. de la Clastre respecte ses engagements en matière de travaux, comme le signale la lettre reçue. Opus s'est engagé à travailler en collaboration avec la Mairie et l'association.

Le point sur la rétrocession : Lettre à Opus... Réponses... entretien téléphonique.

Vous trouverez ci-dessous, la lettre que l'association a adressée à Opus et à la Mairie, concernant les points relevés qui ne permettent pas d'accepter la rétrocession des voiries et espaces verts de la Z.A.C..
Suite à une visite sur les lieux entre la Mairie et Opus, voici la réponse du lotisseur juste après.
Le dossier avance... doucement...

De : Association Comité de quartier du Domaine de la Clastre – Beauvoisin 

276 rue aramon

30640 BEAUVOISIN

Beauvoisin, le  4 juin 2014

À : Alain CLAUZEL

OPUS

S.E.P. de la CLASTRE – Beauvoisin

4 rue des Trésoriers de la Bourse

34000 MONTPELLIER

Objet : Rétrocession Z.A.C. de la Clastre à Beauvoisin.

Copie à : M. SCHRAMM, Maire de Beauvoisin

Monsieur Clauzel,

Depuis nos dernières lettres, vous avez fait preuve d’inactivité concernant la Z.A.C. de la Clastre. Aucune réalisation n’a été effectuée. Le Domaine de la Clastre ressemble fortement à une zone délaissée où aucune considération pour ses clients n’a été apportée. Le service après vente, comme l’a spécifié l’un de vos collaborateurs, lors de la réunion du 15 octobre 2013, est loin d’être à la hauteur. Il est inexistant.

Vous devez certainement vous satisfaire de votre réalisation, nous en sommes tous majoritairement mécontents, concernant les biens communs de la Clastre : voiries, stationnements, espaces verts, aménagement d’une zone pour les enfants, bassin de rétention, sécurisation de lots…

Vous n’êtes pas sans savoir que l’association s’oppose à cette rétrocession au rabais. Nous allons vous détailler à nouveau point par point nos réserves concernant cette rétrocession. Nous espérons que vous rétablirez rapidement ses écueils. Mais nous doutons fortement de vos capacités à y répondre, face à la manière dont vous considérez vos clients.

Point 1 : Aménagement espace de jeux, à côté de la station du traitement des eaux

La rampe d’accès est une pente en terre battue. Nous exigeons une rampe d’accès digne de ce nom, en béton ou en stabilisé.

Le grillage bas de gamme que vous avez mis en place a été complètement abîmé. Cela paraissait d’une évidence enfantine. Nous exigeons qu’un grillage en thermosoudé soit placé, afin de s’engager dans un matériau durable.

La pelouse rustique mise en place sans eau, ne peut survivre dans notre région. Nous vous demandons de mettre du stabilisé sur l’ensemble du terrain. Cela éviterait un terrain fait de bosses, de creux, dangereux pour les plus petits, tel qu’il est actuellement.

Le travail n’est pas terminé. Cela ne peut être suffisant. Nous réclamons qu’une installation conforme soit réalisée pour les enfants âgés entre 3 et 12 ans. L’espace « foot » est destiné aux enfants de plus de 10 ans. Tout le monde trouverait satisfaction.

Nous souhaitons faire de cet emplacement, un espace de socialisation. Dans cette Z.A.C. entièrement bétonnée, sans espaces verts digne de ce nom, le lien social est difficile à mettre en place. Nous souhaitons que soit installé des jeux pour les enfants entre 3 et 12 ans, ainsi que des tables qui permettraient aux familles de partager des moments conviviaux.

Point 2 : Sécurisation des lots 179 à 188 et 173 à 178.

Actuellement, en tant qu’aménageur, vous n’avez toujours pas sécurisé ses lots. Il est de votre devoir de lotisseur de vendre des terrains stabilisés, sans risque de glissement de terrains, sans risque de perdre du terrain pour les propriétaires. Nous vous avons évoqué ce point à notre réunion du 15 octobre 2013, mais vous maintenez votre position. Nous demandons une stabilisation par enrochement.

Point 3 : Chemin parallèle à la voie ferrée

            Malgré notre demande et votre engagement, ce chemin n’est toujours pas fermé par un portail, entre les lots 21 et 22. Aujourd’hui des véhicules deux roues peuvent circuler. De plus, cette ouverture laisse libre accès à des éventuels cambrioleurs. En tant qu’aménageur, ce portail doit être posé.

L’autre portail posé n’a pas de butée, ce qui implique que quiconque peut ouvrir le portail sans clé. Il est évident qu’il faut palier à ce manquement.

Point 4 : Places de parking

            Une demande répétée et continuelle des habitants de la Z.A.C. de la Clastre est le manque de places de parking, comme l’atteste tous nos courriers. Les visiteurs sont obligés de stationner à cheval sur le trottoir.

Nous exigeons que vous trouviez une solution en cédant des lots à la Mairie, pour créer des stationnements. Certains lots sont invendables : lots 214, 235, 278, car mal conçu, comme l’ensemble de la Z.A.C. ou trop proche du logement social n°2. Ces lots peuvent être cédés pour apporter du souffle en terme de stationnement.

Concernant les 6 emplacements, que vous avez simplement tracé au sol, chemin de la Gaillarde. Ils ne sont pas satisfaisants. Aucun portail n’a été réalisé entre le logement social de l’Acacia 1 à ces emplacements. Les locataires ne peuvent pas l’utiliser. Cela ne règle pas les nuisances continuelles de l’angle de la rue aramon.

Nous serons d’une vigilance extrême, à ce que vous réalisez par le biais de la S.E.M.I.G.A., les emplacements extérieurs prévus sur le permis de construire pour le logement social n°2. Pour rappel, le permis de construire prévoit 9 emplacements extérieurs, comme vous nous l’avez affirmé lors de notre réunion du 15 octobre 2013.

Point 5 : Enduit clôtures extérieures.

En tant que lotisseur vous vous êtes engagés à réaliser les enduits de clôtures extérieurs, acte signé à chacun des propriétaires devant notaire. Sur la tranche 1, il manque 16 lots, sur la tranche 2 et 3, aucun lot n'a été réalisé !!

Ce manquement visible et incontestable prouve bien votre manque de considération que vous avez pour vos clients. Le service après vente comme vous nous l’indiquez lors de notre réunion du 15 octobre 2013 est loin d’être concluant. Vos enduits sont des enduits au rabais, traces de pluie, coulures, manque d’épaisseur (une seule couche).

Point 6 : Rétrocession de la tranche 3.

L’association refuse que la tranche 3 soit rétrocédée actuellement. La tranche n’est pas terminée, d’autant plus que le logement social n’est pas fini et crée de nombreux dégâts dans sa construction sur la rue aramon. Elle est déjà abîmée et sale. 

Point 7 : Panneau de noms de rue sur la tranche 3

Des panneaux manquent. Leur fixation n’est pas conforme : accroché sur lampadaire ou posé sur bloc de béton.

Point 8 : Voiries et espaces verts.

Les voiries et les espaces verts sont négligés. Les végétaux sont chétifs par manque d'entretien, d’eau et sont mêmes inexistants en majeure partie.

Sur le document qu’on nous a remis concernant le projet initial, la densité des terrains était bien moindre et les espaces verts existants. Ce document est visible sur internet et concerne le plan indicatif du 26/09/2007 et complété le 22/11/2007. Ce plan indicatif indiquait que la rue aramon et le chemin de gaillarde seraient bordés d’arbres. Nous les cherchons. Nous avons des rues bétonnées. Vous devez rétablir le juste équilibre comme promis. Nous ne pouvons pas nous satisfaire qu’un bassin de rétention d’eau soit considéré comme un espace vert. Cela relèverait d’une certaine mauvaise fois envers vos clients.

Certaines zones n’ont même pas été aménagées comme les zones attenantes aux lots 230 (Tranche 3) et lot 35 (Tranche 1). Il est de votre responsabilité de les aménager ces bandes d’espaces verts.

Nous vous rappelons également que la clapisette mise, sur très peu de centimètres, sur les voies piétonnes ne peut être une solution satisfaisante. Les mauvaises herbes poussent. La moindre pluie ravine l’accès. Les fondations en béton débordent. Nous exigeons qu’une solution pérenne au sol soit trouvée, comme du béton désactivé ou des pavés.

Point 9 : Carrefours accidentogènes

De nombreux habitants et usagers de la Z.A.C. de la Clastre ont assisté à plusieurs accidents. Quelques carrefours sont accidentogènes, dont un en priorité vitale : le carrefour entre la rue de la Liberté et la rue cinsault. À ce jour, nous dénombrons 6 accidents au minimum depuis deux ans, sur ce seul carrefour.

Il est nécessaire de prévoir un système permettant aux véhicules de ralentir à l’ensemble des carrefours de la Z.A.C., soit par des stops, soit en changeant le sens de circulation, comme nous vous l’avons proposé par un plan. Il est disponible sur notre blog.

La visibilité en terme de circulation est difficile sur l’ensemble de la Z.A.C. de la Clastre, étant donné que les rues sont étroites, sans espaces verts, sans plates bandes pour laisser la visibilité.

Point 10 : Trottoir manquant sur la montée de la rue cinsault pour atteindre la rue de la chicanette.

Actuellement, les piétons sont obligés de marcher sur la chaussée en remontant la rue cinsault pour atteindre la rue de la chicanette. Il n’y a pas de trottoir aménagé sur une dizaine de mètres. Les piétons sont en danger. Cette remontée est souvent utilisée par les enfants pour se rendre à l’école primaire ou récupérer leur bus. Il est de votre devoir d’aménageur de réaliser ce trottoir.

Point 11 : Sécurisation du bassin de rétention d’eau

Actuellement, le bassin de rétention est protégé par une rambarde en bois côté station de traitement des eaux.

Ce bassin n’est pas sécurisé et devrait l’être car il est proximité de l’espace aménagé pour les enfants. La pente est d’au moins un mètre. Un garde corps sur l’ensemble du périmètre devrait au minimum être mis, comme le prévoit la norme garde corps.

Mais, nous demandons que le bassin de rétention des eaux soit sécurisé par un grillage en thermosoudé cumulé avec une haie végétale ou tout autre solution pérenne, rigide et esthétique. Il est nécessaire d’empêcher l’accès pour protéger les enfants. En cas d’accident, seule votre responsabilité sera engagée.

Veuillez agréer, Monsieur Clauzel, l’expression de nos salutations distinguées.

La Présidente Le Vice-Président

Alice BONNET Jean NOBLE

Voici la lettre réponse d'Opus reçue en recommandée le 3 juillet 2014 : 

Suite à la réception du courrier, nous avons eu M. Aldié, au téléphone pendant près de 3/4heure,  d'Opus qui nous a confirmé ses engagements. Nous avons soulevé quelques erreurs. Opus s'est engagé à nous rencontrer à nouveau pour déterminer les besoins sur la zone de jeux aménagées pour les enfants. 

Compte rendu de la fête des voisins + Annonce de Frédérique

Pour la fête des voisins, une vingtaine d'adultes et presque autant d'enfants ont partagé un moment pour le fête des voisins. Moins de monde que l'an dernier, c'est certainement le temps qui n'a pas permis à tous de braver le froid.

Cette année, la fête a été écourtée par un violent orage à 21h30.

L'association renouvellera une autre fête des voisins cet été, pendant le Revivre de la fête votive de Beauvoisin : vendredi 30 août 2014.  

Petite annonce : Frédérique vous propose de passer un moment agréable autour de jeux de société, de jeux de cartes, de jeux de dames..., tous les mardis à partir de 15h. 
C'est au 212 rue aramon, Domaine de la Clastre.

Pour les intéressés, vous pouvez y rendre ou contacter l'association, afin qu'on puisse vous transmettre son numéro de téléphone.

Fête des voisins : Vendredi 23 mai 2014, dès 19h, Impasse Merlot.

Venez tous partager un moment convivial pour la fête des voisins, le vendredi 23 mai.

Dès 19h, Impasse Merlot. 

Pensez à prendre tables et chaises, et peut être venez faire découvrir votre spécialité culinaire et votre boisson préférée. 

En cas de forte pluie, la fête sera annulée. 

Compte rendu du conseil municipal du 25 février 2014

Le mardi 25 février, le conseil municipal devait voter la rétrocession des équipements publiques de la Z.A.C. de la Clastre pour la Commune de Beauvoisin.
12 habitants de la Z.A.C. de la Clastre se sont déplacés au Conseil Municipal. Nous les remercions chaleureusement pour leur soutien. Assister à des décisions locales, c'est participer en partie à la vie démocratique d'une commune. Y assistez c'est permettre de mieux comprendre les enjeux et la gestion d'une commune.

Au moment du vote pour l'intégration de la Z.A.C. de la Clastre, le Maire souligne que les réserves formulées précédemment par la commune et certaines par l'association ont été levées. Le Maire exprime ce que le lotisseur Opus développement et Angelotti ont réalisé : poser les portails, réparer les lampadaires, les bancs... par rapport au conseil municipal précédent, du 21 janvier 2014. Il poursuit en indiquant que l'aménageur insiste à intégrer l'ensemble des trois tranches, alors que la tranche 3 n'est pas terminée. Le Maire rappelle que la Z.A.C. n'est pas un lotissement, mais une Zone d'Aménagement Concerté. Il poursuit en indiquant que tôt ou tard, les équipements publics de la Z.A.C. devront être intégré à la commune de Beauvoisin. En ce qui concerne la sécurisation des lots 179 à 188 et 173 à 178, le Maire redit ce que le lotisseur a répondu à l'association (voir le courrier publié sur le blog), c'est à dire que le lotisseur n'est pas responsable, mais que c'est au propriétaire de faire les dits travaux.

Comme au Conseil Municipal de Janvier, le Maire ne souhaite pas voter la rétrocession, mais qu'elle soit à nouveau reportée. Les conseillers municipaux semblent d'accord.

Deux interventions de conseillers municipaux vont suivre.

- Monsieur Tichet demande que soit noté au Procès Verbal de réception de travaux de la Z.A.C. de la Clastre, daté du 20 décembre 2013, le problème de sécurisation des lots. Il insiste sur ce point qui est difficile à intégrer dans l'état, car source de frais futurs pour la Commune et pouvant être dangereux pour les habitants concernés. C'est au lotisseur d'en prendre la charge, et non à la commune. Car Aujourd'hui, il n'y a aucune trace écrite, ni de demande de la Mairie allant dans ce sens. En effet, seule l'association a soulevé le problème comme en témoigne les courriers adressés au Maire et à Opus. Le Maire prend note.

- Monsieur Gabarri prend la parole pour dire qu'il a assisté à la contre-visite de la réception des travaux de la Z.A.C. de la Clastre. Il indique que la réalisation des réserves des équipements public est conforme, mais que le travail est bâclé. Il poursuit en faisant état de 290 lots réalisés, dont 50 lots sont conformes uniquement (Conformité validée).

Le Maire laisse la parole à Mme Bonnet, présidente de l'association du Comité de quartier du Domaine de la Clastre, pour s'exprimer. Elle rappelle les principaux points soulevés des courriers adressés concernant la rétrocession des équipements publics. 

Certaines précisions ont été évoquées :
- l'association demande un accès fermé, par un portail ou grillage rigide, concernant le chemin longeant la voie ferrée.
- la sécurisation des lots 179 à 188 et 173 à 178 est un problème important. Aujourd'hui, c'est de la responsabilité du lotisseur de réaliser les travaux, et non à la Mairie une fois la Z.A.C. de la Clastre rétrocédée. Les propriétaires concernés pourraient se retourner contre la Mairie, si un jour ils subissent une dégradation de leur terrain par glissement ou autre.
- Mme Bonnet a insisté sur le fait que l'ensemble des services de la Mairie a accepté la situation actuelle de la Z.A.C. de la Clastre, par un manque de suivi dans sa réalisation. Une Z.A.C. est une Zone d'Aménagement Concertée. C'est un espace de négociation entre la Mairie et le lotisseur.
Aujourd'hui, la situation actuelle découle d'un désintérêt et d'un manque de suivi dans les travaux par les services compétents : la Mairie.
Mme Bonnet poursuit sur les permis de construire accordés, pour préciser un point sur les parkings. Aujourd'hui, les habitants et usagers de la Clastre se retrouvent face à des situations impensables en terme de stationnement. La Police Municipale verbalise les contrevenants, mais indique à tous que les véhicules peuvent être garés sur la chaussée et non à moitié sur le trottoir. Par conséquent, certains stationnent leur véhicule directement sur la chaussée, sans utiliser les places de parkings publics, ni privatifs. Dans la rue aramon, on constate des situations incroyables,  au niveau du logement social, l'Acacia, où des voitures sont stationnées directement sur la chaussée, un coup à droite un coup à gauche, en laissant le passage pour une voiture de petite taille uniquement.
Si la Mairie et le lotisseur avaient été vigilants, pour anticiper cette problématique, ils auraient demandé des permis de construire avec deux emplacements extérieurs pour tous ou ils auraient prévu suffisamment de stationnement publics. La Mairie et le lotisseur sont responsables en partie de cette situation là. Il est vrai que des habitants et usagers ne font pas preuve de bonne volonté pour le bien vivre ensemble, aussi !
Mme Bonnet soulève le problème du Chemin de la Gaillarde. Un monsieur n'arrive pas à stationner un poids lourds chez lui, lorsque des véhicules sont garés en face de son entrée. Le Monsieur avait placé trois poteaux peints en vert turquoise qui ont été enlevés depuis. MAIS, la Mairie a décidé de placer deux panneaux d'interdiction de stationner sur l'ensemble de la rue ! Les habitants du Chemin de la Gaillarde ne peuvent plus stationner devant leur maison, alors que la circulation est très faible.  Mme Bonnet exprime sa désapprobation. Car le problème avait été déjà soulevé lors de la réunion du 15 octobre 2013. L'association avait demandé qu'on puisse mettre des bandes au sols jaunes, avec une interdiction de stationner uniquement au niveau de la manoeuvre du poids lourd, là où le Monsieur avait placé ses trois plots.

Le maire reprend la parole pour répondre. Il indique que c'est de sa responsabilité, cette interdiction de stationner et que la Mairie doit marquer au sol des emplacements de parkings. Il n'apporte pas plus de précision. Affaire à suivre.

Le Maire renouvelle sa demande aux conseillers municipaux de reporter le vote et de laisser le dossier à la prochaine municipalité.

- Une personne du public, habitant à la Clastre, M. Deldon, souhaite s'exprimer pour apporter des précisions sur la sécurisation des lots. Le Maire lui laisse la parole. M. Deldon explique le problème : la perte de terrain, comme l'avait soulevé l'association dans un courrier datant de septembre 2013 et les possibles danger de glissements de terrain. Il précise que les propriétaires ont signé une mitoyenneté avec un espace relevant du domaine public. Aujourd'hui ces habitants perdent du terrain ou risque un glissement avec une responsabilité qui n'est pas clairement défini. M. Deldon abonde et insiste dans le sens de l'association en apportant des arguments techniques et juridiques, afin que la Mairie demande la réalisation des travaux par le lotisseur.

Le Conseil Municipal se poursuit sur le budget, les dépenses, les futurs travaux...

Courrier adressé au Maire et aux conseillers municipaux, concernant la rétrocession.

Beauvoisin, le  23 février 2014

À : Monsieur le Maire et les élus du Conseil Municipal

Mairie de Beauvoisin

Objet : Rétrocession Z.A.C. de la Clastre à Beauvoisin.

Monsieur Le Maire et les conseillers municipaux,

Le mardi 25 février 2014, l’ordre du jour prévoit de mettre au vote la rétrocession de la Z.A.C. de la Clastre, à Beauvoisin. Notre lettre adressée à l’aménageur datant du 4 février, et dont une copie vous a été transmise, détaillait nos réserves à la rétrocession de la Z.A.C. de la Clastre.

L’association ne veut pas de cette rétrocession hâtive et sans concertation, sous le seul prétexte que les propriétaires veulent récupérer leur caution qui s’élève à 600 euros, et non à 800 euros comme entendu lors du dernier Conseil Municipal. Cela montre que vos conseillers sont très mal informés de la situation sur la Z.A.C. de la Clastre. De plus, ce montant risque d’être diminué de 300 euros, face aux dégradations subies. Quel est l’intérêt de récupérer dans l’empressement ces 300 euros hypothétiques ?

Si vous acceptez cette rétrocession, cela induit que les réparations de la Z.A.C. de la Clastre seront des frais supplémentaires pour les beauvoisinois et par conséquent la commune. Comme vous le savez, cela pourrait être évité, si vous refusez cette rétrocession au rabais. C’est votre rôle et votre devoir d’exiger un cadre de vie satisfaisant auprès de l’aménageur.

Nous allons détailler point par point nos réserves concernant cette rétrocession des biens publics, et la responsabilité future de la Commune si elle se fait mardi 25 février, dans l’empressement.

Point 1 : Aménagement espace de jeux, à côté de la station du traitement des eaux

L’aménageur n’a pas réalisé la rampe d’accès comme demandé.

Nous vous renouvelons notre demande de mettre des jeux aménagés sur cet espace.

Aujourd’hui, l’espace qui n’est pas encore fini et qui est actuellement équipé de deux cages de foot, est utilisé par les jeunes beauvoisinois pour leur plus grand plaisir. Mais le travail n’est pas terminé. Cela ne peut être suffisant. Nous réclamons qu’une installation conforme soit réalisée pour les enfants âgés entre 3 et 12 ans. L’espace « foot » est destiné aux enfants de plus de 10 ans. Tout le monde trouverait satisfaction.

Lors du conseil municipal du 21 janvier 2014, Monsieur Le Maire a dit que « la Clastre pouvait attendre puisque nous venons juste d’arriver ». Les taxes foncières et les taxes d’habitations de l’ensemble des propriétaires ou locataires de la Clastre n’ont pas attendu pour être réclamé dès la première année. Aujourd’hui, la Mairie n’a fait aucune réalisation à la Clastre, aucune contre partie, même pas la pose d’un panneau d’information à l’entrée comme réclamé depuis l’an dernier.

Concernant des jeux extérieurs, nous n’avons toujours pas reçu, à ce jour une réponse à notre courrier, daté du 26 janvier 2014, adressé à Monsieur le Maire et Madame Moine.

L’espace aménagé sommairement par l’aménageur est actuellement utilisé. Si il était aménagé correctement, il pourrait créer du lien social. Nous souhaitons que soit installé des jeux pour les enfants entre 3 et 12 ans, ainsi que des tables qui permettraient aux familles de partager des moments conviviaux. Ne tardez pas trop pour créer du lien social, si vous souhaitez que Beauvoisin ne ressemble pas à un village dortoir.

Point 2 : Sécurisation des lots 179 à 188 et 173 à 178.

Actuellement, l’aménageur n’a toujours pas sécurisé ses lots. Si vous acceptez cette rétrocession, vous êtes évidemment conscient que ce sera à la charge de la commune de les sécuriser. Le montant risque d’être très élevé, pour sécuriser plus de 200 mètres. Si vous acceptez cette rétrocession, c’est prendre le risque à venir que la commune puisse s’endetter par manque d’exigences face à l’aménageur. Cela pourrait être évité si la Mairie tient une position ferme face à Opus et Angelotti. 

Point 3 : Chemin parallèle à la voie ferrée

            Malgré notre demande et votre engagement, ce chemin n’est toujours pas fermé par un portail, entre les lots 21 et 22. Aujourd’hui des véhicules deux roues peuvent circuler. De plus, cette ouverture laisse libre accès à des éventuels cambrioleurs. Ce portail doit être posé par l’aménageur. Si vous acceptez cette rétrocession, la commune devra le prendre en charge.

Point 4 : Places de parking

            Une demande répétée et continuelle des habitants de la Z.A.C. de la Clastre est le manque de places de parking, comme l’atteste tous nos courriers adressés à la Mairie et à l’aménageur. Aujourd’hui, aucune solution ne nous ait proposée de la part d’Opus, ni de la Mairie. Si vous acceptez cette rétrocession, c’est accepté cette situation. Ce problème de stationnement est aujourd’hui le résultat du manque de vigilance dans le suivi de la réalisation de la Z.A.C. de la Clastre par la Mairie. Il y a un grand écart entre le projet initial et sa réalisation finale.

Point 5 : Enduit clôtures extérieures.

Pour l'association, les voiries doivent tenir compte de l'enduit des clôtures extérieures, que le lotisseur se doit de réaliser, acte signé à chacun des propriétaires devant notaire. Sur la tranche 1, il manque 16 lots, sur la tranche 2 et 3, aucun lot n'a été réalisé !!

Comment peut-on rétrocéder les voiries sans tenir compte des enduits des murs de clôtures extérieures ?

Si vous acceptez cette rétrocession, c’est accepté de garder des parpaings ad vitam æternam.

Point 6 : Rétrocession de la tranche 3.

Pourquoi rétrocéder une tranche qui n’est pas terminée ?

Si cette rétrocession s’effectue, les dégâts causés par les constructeurs (casses de lampadaires, panneaux de signalisation…) ou tout autre personne, seront à la charge de la Commune. Si vous acceptez cette rétrocession, vous êtes bien conscient de la responsabilité que cela engage sur le budget de la commune.

Point 7 : Panneau de noms de rue sur la tranche 3

Des panneaux manquent. Leur fixation n’est pas conforme : accroché sur lampadaire ou posé sur bloc de béton. Si vous acceptez cette rétrocession, c’est accepté de prendre en charge une réalisation non terminée de l’aménageur.

Point 8 : Voiries et espaces verts.

Les voiries et les espaces verts sont négligés. Les végétaux sont chétifs par manque d'entretien et sont mêmes inexistants en majeure partie. Si vous acceptez cette rétrocession, vous acceptez de créer de véritables espaces verts et de les entretenir sur la Z.A.C. de la Clastre.

Point 9 : Carrefours accidentogènes

De nombreux habitants et usagers de la Z.A.C. de la Clastre ont assisté à plusieurs accidents. Deux carrefours sont accidentogènes, dont un en priorité vitale. Si vous acceptez cette rétrocession, vous vous engagez à trouver une solution pérenne afin d’éviter des accidents plus graves.

Point 10 : Trottoir manquant sur la montée de la rue cinsault pour atteindre la rue de la chicanette.

Actuellement, les piétons sont obligés de marcher sur la chaussée en remontant la rue cinsault pour atteindre la rue de la chicanette. Il n’y a pas de trottoir aménagé sur une dizaine de mètres. Si vous acceptez cette rétrocession, vous vous engagez à le réaliser.

Veuillez recevoir, Monsieur le Maire et les conseillers municipaux, l’expression de nos salutations distinguées.

La Présidente                                                             Le Vice-Président                                   

Alice BONNET                                                            Jean NOBLE

Venez assistez au conseil municipal 

du mardi 25 février à 18h30,  

Mairie de Beauvoisin.