mercredi 11 décembre 2013

Informations TLE et autres taxes, pour les prêts à taux 0% : changement de classe de catégorie de construction.

Les habitants de la Z.A.C. de la Clastre ont été exonéré de la partie TLE, de l'avis d'imposition intitulé : "TLE et taxes assimilés". Cet impôt regroupe trois impôts dont la T.L.E.
Les nouveaux propriétaires ne sont pas soumis à l'exonération des deux autres impôts intitulés :
- la Taxe départementale pour le C.A.U.E.
- la T.D.E.N.S (Taxe départementale des espaces naturels sensibles).

Cet impôt est à régler en deux fois, un an après l'acceptation du permis de construire, puis deux ans après.



Cas particuliers des personnes ayant un prêt à taux 0%
Pour les personnes qui ont acquis leur terrain avec un prêt à Taux 0%, ils bénéficient d'une réduction de ces deux taxes, citées ci-dessus.
Dans ce cas, le propriétaire doit justifier et envoyer auprès des impôts, une attestation de prêt à taux 0%, au service d'aménagement territorial sud Gard. Dans ce cas, vous avez 4 ans, à compter de la date d'obtention du permis de construire pour faire valoir, votre prêt à taux 0% auprès des impôts. 
La ville de Beauvoisin est en classe 5 dans la partie "catégorie de construction". Pour les prêts à taux 0%, vous passerez en classe 4.




Dès réception de cet impôt, renvoyez une copie de l'avis d'imposition et une copie de votre attestation de prêt à taux 0%, afin de bénéficier de ce classement de la "Catégorie de construction" à 4.

Le service des impôts qui s'en occupe est le suivant :

Service Aménagement territorial Sud Gard
89 rue Weber
BP52002
30907 NÎMES CEDEX 2
0466626455






mardi 10 décembre 2013

Inscription sur la liste électorale

Habitants de la Clastre, n'oubliez pas en cette fin d'année de vous inscrire en Mairie sur les listes électorales avant le 31 décembre 2013. 
Faites entendre votre voix, pour les prochaines élections municipales, du 23 et 30 Mars 2014.

Pour rappel, l'association est apolitique et ne soutient aucun parti.

Toutefois, pour se faire entendre et être reconnu, il est de notre devoir de citoyens de s'inscrire pour participer aux décisions de la Commune.

Si vous habitiez une autre commune, les pièces à fournir  sont : 

  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (pour une démarche sur place ou par courrier),
  • Une pièce d'identité récente (valide ou périmée depuis moins d'1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité,
    Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

mardi 26 novembre 2013

Portails, chemin longeant la voie ferrée : Engagement lotisseur par lettre de la Mairie du 31 mai 2012

Une habitante de la rue aramon, nous a transmis un document prouvant l'engagement du lotisseur, sous couvert de la Mairie, de son engagement à réaliser trois portails sur le chemin, parallèle à la voie ferrée. 

Nous rappellerons lors de notre prochaine réunion avec Opus / Angelotti et la Mairie, de l'engagement tenu de chaque partie. 


mardi 5 novembre 2013

Compte rendu en Mairie du 15 octobre 2013

Nous vous livrons le compte rendu de la réunion qui s'est tenu en Mairie, le 15 octobre 2013, avec Monsieur le Maire, Opus développement et Angelotti.

Le lotisseur nous a affirmé réaliser l'ensemble des travaux demandé par l'association avant la fin de l'année civile 2013. Ils se sont engagés à :
- Nettoyer les zones AUZB
- Réaliser la signalisation verticale et horizontale.
- Réaliser les travaux pour la zone de jeux, à côté de la station de traitement des eaux.
- Réalisation de 7 places de parking à proximité de l'Acacia 1. L'association a d'ailleurs était étonnée du choix de l'emplacement de ces places, le long d'un riverain, chemin de la Gaillarde. À ce jour, les travaux sont bloqués.
- La rétrocession sera effectuée avant décembre 2013. L'association a demandé à participer à la rétrocession, lors d'une prochaine réunion début décembre. Car, l'association émet actuellement certaines réserves, pour non conformité des travaux réalisés (sable blanc sur chemin piétons, portails, lampadaires cassés, espaces verts non entretenus...)
- L'association a demandé la mise en place de plots sur le chemin d'accès piéton, afin d'éviter le passage et le stationnement de véhicules (chemin traversant la rue de la Liberté).

Concernant les places de parkings extérieures du deuxième logement social, le lotisseur nous a indiqué que les places seraient à l'extérieure et non désignées. L'enrobé doit être réalisé à la charge de la SEMIGA. L'association a émis des doutes sur la possibilité de réaliser ces places. Aujourd'hui, nous avons constatés que ces places pouvaient être réalisées, car les 7 mètres entre la bordure de la rue et le mur du bâtiment y sont. L'association veillera que les places soient réalisées, telles qu'elles sont indiquées sur le plan du permis de construire.

Concernant l'aménagement la sécurisation des lots 179 à 188 et 173 à 178. Le lotisseur effectuera un simple nettoyage, sans stabiliser le terrain. L'association a discuté longuement de ce point, dont la réponse n'est pas satisfaisante. Nous avons demandé la pose de plantes, de roches... afin qu'une solution soit trouvée. Le lotisseur dit que ce n'est pas de sa responsabilité de réaliser les travaux. Il avance l'idée que les terrains ne sont pas stabilisés car les propriétaires ont remblayé leur terrain.

À ce jour, vous avez pu constaté que plusieurs travaux ont déjà été réalisé : pose de végétation assez sommaire le long des voies, débroussaillage des zones AUZB, réalisation des passages handicapés, pose de grillages fermant le chemin le long de la voie ferrée (sans la pose de portail comme prévu), marquages au sol.

Actuellement, nous avons constaté plusieurs anomalies, que nous avons signalé par téléphone à M. Aldié :

- Fermeture de la voie le long de la voie ferrée, alors qu'il était prévu la pose de deux portails, tel demandé dans les courriers.


NOTA BENE

La rétrocession se doit d'être votée en Conseil Municipal. Nous vous tiendrons informé de la date. L'objectif est que la rétrocession puisse se faire dans de bonnes conditions et que l'ensemble des travaux soit correctement réalisé. 
Afin que la rétrocession soit effectuée en bonne et due forme, nous vous demandons de nous adresser un mail pour toutes constations de non conformité des biens communs de la Z.A.C. de la Clastre, AVANT LE 30 NOVEMBRE 2013. 

mardi 1 octobre 2013

Lettre réponse à Opus développement

Voici ci-dessous, la lettre qu'a envoyée l'association à Opus développement concernant leur courrier du 24 septembre 2013. 


Objet : Z.A.C. de la Clastre à Beauvoisin, aménageur Opus développement.
Copie à :
-       Mairie de Beauvoisin
-       La S.E.M.I.G.A.
-       Maître CUILLÉ et Maître JAME

Monsieur Alain Clauzel,
           
Nous avons reçu votre lettre, qui ne répond pas à nos demandes. Par la présente, nous exprimons nos forts doutes concernant votre bonne foi dans les réalisations que vous énoncez et que vous vous êtes engager à faire.

Point 1 : Aménagement espace jeux, à côté de la station du traitement des eaux.

Quelle est la date de réalisation des travaux ? Étant donné votre retard dans la réalisation.

Point 2 : Sécurisation des lots 179 à 188 et 173 à 178.

Trouvez-vous normal que des propriétaires de parcelles perdent du terrain à chaque pluie causée par une malfaçon du soutènement du terrain que vous avez vendu et aménagé vous même ?

Point 3 : Pose de deux portails :  

Quelle est la date de réalisation des travaux et de l’entretien ?

Point 4 : Places de parking

Nous avons rencontré aujourd’hui la S.E.M.I.G.A. concernant le problème de stationnement de l’Acacia sur la tranche 1 et l’incohérence totale du logement social sur la tranche 3.

Point 4.a : Cession à titre gracieux de 4 lots en angles pour la réalisation de places de parking.
Nous tenons à vous rappeler qu’aucune place de parking visiteur n’a été prévue sur la tranche 3. Nous tenons à vous signaler les futurs problèmes que cela engendrera, d’autant plus qu’aucune place extérieure du logement social sur cette tranche n’est prévue. Face aux bénéfices que votre et vos sociétés ont réalisé par l’opération de la Z.A.C. de la Clastre, à Beauvoisin, il pourrait être opportun de céder à titre gracieux des parcelles pour la réalisation de parkings.

Point 4.b : Places de parking logement social Tranche 1           
Nous avons eu confirmation que vous vous êtes engagés à réaliser les travaux d’un parking d’une dizaine de place pour l’Acacia. Quelle est la date de réalisation des travaux ?

Point 4.C : Incohérence du permis de construire du parking du logement social sur la tranche 3.

Actuellement, les travaux de construction ont débuté. Nous avons avertis, aujourd’hui, la S.E.M.I.G.A. que les 9 places de parkings extérieures ne peuvent être réalisées sur simple constat du terrain. Nous exigeons qu’une solution soit trouvée le plus rapidement possible. Sinon, nous nous verrons dans l’obligation de faire constater par les autorités compétentes du non respect du permis de construire déposé en Mairie.

Point 5 : Rétrocession des équipements publics en bon état à la collectivité.

Quelle est la date de réalisation des travaux ?

Point 6 : Consultation et transmission des factures du compte concernant l’ensemble des cautions pour dégradations.

Vous ne répondez pas à notre demande. Nous exigeons un droit de regard sur les comptes des cautions. Nous vous demandons de transmettre une copie des comptes à l’association, dans un délai maximum de 15 jours.

Point 7 : Réunion à la Mairie.

Nous vous proposons une réunion en Mairie de Beauvoisin, avec les partenaires suivants :
-       Le Maire et l’adjoint à l’urbanisme
-       L’Association Comité de quartier du Domaine de la Clastre – Beauvoisin
-       La S.E.M.I.G.A.  
-       Opus développement

Voici trois propositions de dates et d’horaires :
-       Mardi 15 octobre 2013 à 15h30
-       Lundi 21 octobre 2013 à 15h30
-       Vendredi 25 octobre 2013 à 15h30

La présente lettre est publiée via le blog afin d’informer l’ensemble des propriétaires et bailleurs de la Z.A.C. de la Clastre sur les démarches qu’effectuent l’association. (http://assoclastre.blogspot.fr/)

Nous espérons vivement que vous respecterez vos engagements par des actions concrètes concernant la Z.A.C. de la Clastre, à Beauvoisin, si vous voulez vous évitez une mauvaise publicité.

Veuillez recevoir, Monsieur Clauzel, l’expression de nos salutations distinguées

Rencontre de la S.E.M.I.G.A. concernant les parkings des logements sociaux

Nous avons rencontré aujourd'hui, la responsable de l'Acacia dans les bureaux de Vauvert de la S.E.M.I.G.A. Nous avons évoqué les problèmes de stationnement des locataires sur la tranche 1, rue Aramon. Elle nous a confirmé que des travaux seraient réalisés pour créer une dizaine de places de parking. Elle n'a pas pu nous donner de date de réalisation des travaux. Par contre, les parkings en sous sol ont été réparé et donc sont maintenant opérationnel à ce jour.

Concernant le logement social sur la tranche 3, nous lui avons exposé les incohérences du permis de construire et des travaux déjà réalisés à ce jour. Elle se renseigne et s'est engagée à nous contacter par mail, pour nous donner des réponses.

Nous avons aussi énoncé la possibilité de se rencontrer avec Opus, à la Mairie de Beauvoisin.

dimanche 29 septembre 2013

Réponse d'Opus développement à la lettre du 11 septembre 2013

L'association publie la réponse d'Opus développement à la lettre de l'association.

Nous vous laissons juger par vous même...














mardi 24 septembre 2013

Lettre Recommandée avec A.R. Opus développement

Voici, ci dessous la lettre qui a été envoyée à Opus développement détaillant les problèmes sur la Z.A.C. de la Clastre. À ce jour, Opus n'a fourni aucune réponse.

Beauvoisin, le  11 septembre 2013

Lettre recommandée avec A.R.
À : Alain CLAUZEL
Opus développement
4 rue des Trésoriers de la Bourse
34000 MONTPELLIER


Objet : Z.A.C. de la Clastre à Beauvoisin, aménageur Opus développement.
Copie au : Maire de Beauvoisin

Monsieur Clauzel, 

Point 1 : Aménagement espace jeux, à côté de la station du traitement des eaux.

Nous nous sommes rencontrés en Mairie de Beauvoisin en présence du Maire, le 19 avril 2013. Lors de cette réunion, nous vous avons demandé l’aménagement du terrain situé à côté de la station du traitement des eaux. Vous vous êtes engagés à l’aménager en effectuant les travaux suivants :
-       Réalisation de l’accès en graviers, où deux lisses en bois seraient posées le long du chemin, pour protéger d'éventuelles chutes dans le bassin de rétention des eaux pluviales.
- Pose de deux gros piliers ou gros blocs à l’entrée du chemin d’accès, afin que les véhicules ne puissent pas y circuler, mais laissant l'accès aux poussettes.

Le terrain serait divisé en trois parties : pétanque, espace multi-jeux, espace jeunes enfants.
- Réalisation de l’aménagement d’un espace pétanque, le long de la station de traitement des eaux, par la pose de gros rondins ronds en bois tout autour.
- Création d’un espace de jeux pour les jeunes enfants, entièrement clôturés avec un accès par un portillon, afin de protéger l'espace des déjections animales. L'acquisition des jeux reste à la charge de la commune.
- Création d’un espace multi-jeux, par la pose d’une prairie rustique.

Vous vous êtes engagés à réaliser cet ensemble au 30 septembre 2013 devant le Maire et moi-même. À ce jour, rien n’a été réalisé.

Point 2 : Sécurisation des lots 179 à 188 et 173 à 178.

Plusieurs habitants nous ont signalés l’impossibilité de faire un mur de clôture en fond de parcelle sur leur terrain à cause du risque important de glissement de terrain.
Ce phénomène concerne les lots : 179 à 188 en amont de la zone A.U.Z.C..  À chaque pluie, les propriétaires perdent du terrain. Sur place, l’association a constaté en août 2013, une perte approximative de 30 cm de terrain. Les pluies ravinent cette pente et ne permet pas de poser un mur car le sol n’est pas stabilisé. Actuellement, cette zone appartient à Opus développement. Nous demandons que cette zone soit sécurisée par un enrochement de la zone afin de stabiliser le terrain.
De plus cette zone laissée à l’abandon ne permet pas à l’eau de s’écouler normalement. Le fossé est rempli d’herbes et de déchets variés ramenés par le vent. L’association demande que la zone soit entretenue et nettoyée, avant les fortes pluies d’automne.

Point 3 : Pose de deux portails :  

Le chemin longeant la voie ferrée, côté habitation de la zone A.U.Z.C. (au Sud de la voie), est actuellement ouvert et non entretenu. L’Association demande que deux portails soient posés car ils étaient initialement prévus lors de réalisation du projet de la Z.A.C., pour éviter les passages et sécuriser la zone. À ce jour, un vol de maison a été commis par cet accès.
L’association demande également que le chemin soit entretenu.

Point 4 : Places de parking

Point 4.a : Cession à titre gracieux de 4 lots en angles pour la réalisation de places de parking.
Les habitants se plaignent continuellement du manque de place de stationnement pour les véhicules. Ce phénomène est accentué par la possession de deux véhicules par foyer.  Il y a très peu de places visiteurs dans la Z.A.C. de la Clastre. D’autant plus, que le logement social détient un seul emplacement de parking par logement, alors que les propriétaires individuels de parcelles ont l’obligation d’en détenir deux.
L’association demande qu’Opus développement puisse régler ce problème par la cession à titre gracieux de 4 lots en angles pour la réalisation de places de parkings, afin de pallier à ce manquement dans la réalisation de la Z.A.C.. La cession concernerait des lots en angles non vendus à ce jour, lots : 160, 133, 214 et 240.  Le Maire appui notre demande et propose que ces futurs stationnements, soient en zone bleue, afin d’éviter que les voitures stationnent ad vitam æternam.

Point 4.b : Places de parking logement social Tranche 1           
Nous demandons qu’une solution soit trouvée pour L’Acacia par la réalisation d’une dizaine d’emplacements de parking sur le terrain même du logement social en bordure de la voie ferrée, afin de libérer la rue aramon devant les lots : 101 à 112 et 71 à 78.

Point 4.C : Incohérence du permis de construire du parking du logement social sur la tranche 3.

Le mardi 2 juillet 2013, l'association a consulté le permis de construire du deuxième logement social prévu sur la tranche 3. L'immeuble proposera 26 logements et 26 places dans un parking en sous sol. Sur le plan, seules 9 places de parking longent l'immeuble, sur la rue. Sur le terrain, nous avons constaté une incohérence entre la réalité et les plans. Ces neuf places ne peuvent pas être réalisées, car un décroché existe au niveau du terrain, ce qui permet de penser que cela n'a pas été prévu
Suite à cette consultation, un rendez-vous avec Monsieur Vallet, adjoint à l'urbanisme à la Mairie de Beauvoisin, a été fixé le vendredi 5 juillet 2013. 

En voici, le compte rendu :
L'association a fait part de son inquiétude à M. Vallet des futurs problèmes de stationnement, qu'engendreraient ce deuxième logement social, étant donné qu'aujourd'hui il y a en moyenne deux véhicules par foyer. L'association souhaite qu'il y ait suffisamment de places de stationnement pour les locataires, mais aussi pour les visiteurs de terrains individuels, au niveau du deuxième logement social.

L’association demande qu’une solution soit trouvée, avant la réalisation des travaux. La cession à titre gracieux par Opus développement du lot 240 en angle permettrait de réaliser un parking de 12 à 15 places, et éviter une circulation difficile rue aramon sur la tranche 3.             

Point 5 : Rétrocession des équipements publics en bon état à la collectivité.

Vous n’êtes pas sans savoir que l’ensemble des propriétaires de lot de la Z.A.C. de la Clastre ne peut pas récupérer leur caution pour la raison principale que « la cession des équipements publics en bon état à la collectivité. » n’a pas été effectuée.
Aujourd’hui, cette rétrocession de ne peut s’effectuer par la Mairie, par la non réalisation des travaux, réparations et entretien en votre qualité d’aménageur de la Z.A.C. de La Clastre, des points suivants :
- Non conformité des passages handicapés
- Absence d’entretien de l’ensemble des zones vertes (A.U.Z.C.), du bassin de rétention et du chemin longeant la voie ferrée.
- Absence d’entretien et sécurisation de la zone A.U.Z.C. entre les lots 173 à 178 et les lots 179 à 188.
- Enduit clôtures extérieur non réalisées sur la totalité de la tranche 1 et aucun lot sur la tranche 2.
- Lampadaires dégradés et non réparés, dont un (au début de la rue aramon), suspendu en l’air qui risque de tomber à terre et blesser un piéton.
- Enrobage manquant au niveau du sol sur un trottoir, suite à un déplacement de lampadaire (Entre lot 141 et 142).
- Absence de mise en place de la végétation : tranche 2 (partiellement) et tranche 3 (            Totalement).
- Absence d’entretien de la végétation sur tranche 1 et 2.
- Absence de nettoyage du bassin de rétention des eaux.
- Absence de marquage au sol, comme notamment les passages piétons.
- Dégradation mur clôture à l’entrée de la Clastre.
- Câble suspendu au dessus de l’entrée de la Clastre.
- Panneaux de signalisations décrochés, abîmés et au sol.
-…

L’association recense à ce jour une bonne quarantaine de dégradations, qu’elle détient par un fichier photographique à l’appui. Nous pouvons vous les transmettre sur simple demande afin de vous rendre compte des dégâts.
Nous vous proposons de faire un état des lieux ensemble, en présence des services de la Mairie, des dégradations de la Z.A.C. de la Clastre sur le terrain.

L’association demande que l’ensemble des dégâts soit réparé.

Point 6 : Consultation et transmission des factures du compte concernant l’ensemble des cautions pour dégradations.

L’association vous demande l’état du compte des cautions. Nous souhaitons également un double des factures des réparations et autres frais débités sur le compte des cautions.

Point 7 : Réunion à la Mairie.

L’association vous transmet ci-joint à cette lettre le compte rendu de la réunion de travail qui s’est tenu en Mairie de Beauvoisin, le 27 août 2013.
Nous souhaitons qu’une réunion entre le Maire, Opus et l’association soit réalisée en Mairie de Beauvoisin entre le 14 et le 22 octobre 2013, afin que vous puissiez nous donner des réponses concrètes sur vos engagements en présence du Maire.


Pour votre information, l’association publie via un blog ses activités : rencontre avec la Mairie, aménageur… à l’adresse suivante : http://assoclastre.blogspot.fr/

La présente lettre est publiée via le blog afin d’informer l’ensemble des propriétaires et bailleurs de la Z.A.C. de la Clastre sur les démarches qu’effectuent l’association.

Nous espérons vivement des actions et des réalisations rapides de votre part concernant la Z.A.C. de la Clastre.
 Veuillez recevoir, Monsieur Clauzel, l’expression de nos salutations distinguées


La Présidente                                                                         Le Vice-Président
Alice BONNET                                                                        Jean NOBLE



Lettre Opus 11 septembre 2013.pdf





dimanche 8 septembre 2013

Organisation d'une balade Dimanche 20 octobre 2013, départ 10h30

L'association organise pour tous les habitants de la Clastre une balade dans le paysage beauvoisinois. 

Nous vous donnons rendez-vous à l'entrée de la Clastre : 

à 10h30, le dimanche 20 octobre.


Pique nique tiré du sac. 

La balade est d'un niveau facile (5kms) mais non accessible sur tout le parcours en poussette. 

À la suite du repas, nous vous proposons de faire une partie de pétanque, pour ceux qui le souhaite.

Dans ce cas, nous vous demandons de laisser vos boules au 301 rue Aramon à 10h avant la balade et une personne nous les emmènera pour jouer en pleine nature sur un terrain adapté. Vous les récupèrerez ensuite le soir à la même adresse. 

Venez nombreux à cette balade pour faire connaissance et partager un moment convivial. 

P.S. : En cas de forte pluie, la balade sera annulée. 


samedi 7 septembre 2013

Des photos de l'apéritif dinatoire du vendredi 30 août 2013

Une cinquantaine de personnes s'est réunie ce soir là pour se rencontrer et discuter.

Voici quelques photos :




vendredi 30 août 2013

Compte rendu réunion à la Mairie du 27 août 2013

Dans l'esprit d'un travail collaboratif, l'association a rencontré Monsieur le Maire, Bernard CHASSANG et l'adjoint à l'urbanisme, Rémy VALLET pour faire un état des lieux de la Z.A.C. de la Clastre et de préparer une réunion avec le lotisseur Opus Développement courant octobre. 

Voici les points évoqués :


-     Pose d’un panneau d’affichage :
L’association a demandé la pose d’un panneau d’affichage à l’entrée de la Z.A.C. de la Clastre, comme celui de l’école maternelle ou du cimetière. Ce panneau permettrait à l’association de tenir au courant les habitants qui n’ont pas internet, mais aussi pour la pose de petites annonces comme les gardes d’enfants, par exemple.

-        Les dégradations : 
o   Tags : L’association souligne l’initiative des abats pour la présentation de la tradition des aubades et des empègues aux habitants le 15 août.
Suite à la réalisation des empègues, l’association a constaté plusieurs dégradations comme des tags au sol sur les routes goudronnées et sur deux répartiteurs EDF.
L’association déplore ces dégradations et demande que les répartiteurs EDF soient nettoyés ou repeints par les services techniques de la Mairie.

o   Détériorations de panneaux de signalisation : Plusieurs panneaux de signalisations manquent : Stop, noms de rues, passages piéton…


-        Le stationnement :
o   Les habitants se plaignent du manque de place de stationnement pour les véhicules. Ce phénomène est accentué par la possession de deux véhicules par foyer.  Il y a très peu de places visiteurs dans la Z.A.C. de la Clastre. Le Maire rappelle que le stationnement sur le trottoir est soumis à un procès verbal de stationnement gênant. Dès septembre, tout véhicule garé sur le trottoir pourra être verbalisé.

o   L’association souhaite qu’Opus développement puisse régler ce problème par la cession à titre gracieux de 4 lots en angles pour la réalisation de places de parkings, afin de pallier à ce manquement dans la réalisation de la Z.A.C.. Si le projet est accepté, le Maire propose que ces futurs stationnements, soient en zone bleue, afin d’éviter que les voitures stationnent ad vitam æternam. L’association va étudier la proposition  de zone bleue en concertation avec les habitants.

o   Un problème de stationnement est relevé au niveau du deuxième logement social, où le décroché sur rue ne permet pas l’emplacement de 9 places de parking le longeant. Mr Vallet a essayé d’entrer en relation avec la S.E.M.I.G.A., mais il n’obtient aucune réponse. L’association compte entrer en relation avec la S.E.M.I.G.A. pour faire état de ce problème, étant donné que le délai de contestation du permis de construire est purge.

-        Le sens de circulation et la vitesse excessive :
o   L’association demande confirmation au Maire que la Z.A.C. est soumise à la priorité à droite comme dans tout le village. La réponse est affirmative.

o   De nombreux habitants constatent une vitesse excessive dans la Z.A.C. et craignent pour leurs enfants. L’Association propose au Maire de créer des sens uniques afin de briser les lignes droites.
Le Maire n’y voit aucun inconvénient, mais souhaite la consultation de l’agent de la Police Municipale et la consultation des habitants de la Z.A.C.. L’association s’engage à consulter les habitants, le 30 août 2013 à l’occasion d’un repas tiré du sac entre les habitants de la Clastre.

Voici-ci dessous le plan proposé :
Proposition du sens de circulation dans la Z.A.C. de la Clastre
Légende 
Ligne bleue : Double sens de circulation.Flèches rouges : Sens unique de circulation

-          Aménagement de l’espace situé à côté de la station de traitement des eaux :
o   L’association rappelle qu’Opus développement s’est engagé à aménager ce terrain au 30 septembre 2013. Plusieurs bancs sont cassés. Les arbres sont en décrépitude. L’association constate que rien n’a été fait et demande la pose de tables de pique nique afin de créer du lien social dans la Z.A.C. de la Clastre. 
o   L’association demande au Maire que soient posés des jeux pour les enfants. Le Maire ne peut répondre dans l’affirmative. Il est en attente de l’aménagement par Opus, puis nous indique que la Mairie étudiera la demande. L’association insiste sur ce point. Si aucun aménagement n’est créé, l’espace ne sera pas utilisé par les habitants et plus largement par les Beauvoisinois. Aucun espace dans la Z.A.C. n’a été réalisé pour créer du lien social. Cet espace s’y prête à plusieurs moments : sortie d’école, week end en famille ou avec les voisins...

-        Vols :
L’association fait remarquer, qu’à ce jour cinq vols de maisons et plusieurs vols de voitures ont été réalisée sur la Z.A.C.. L’ association demande que des rondes de gendarmerie ou de la police municipale soient effectuées plus régulièrement pour sécuriser la Z.A.C. Le Maire signale que les habitants peuvent signaler les longues périodes d’absences en Mairie, afin que la Police Municipale puisse y veiller lors de leur tournée.

-        Demande de pose de deux portails :  
Le chemin longeant la voie ferrée côté habitations (au Sud de la voie) est actuellement ouvert et non entretenu. L’Association demande que deux portails soient posés avant la rétrocession car ils étaient initialement prévus lors de réalisation du projet de la Z.A.C., pour éviter les passages et sécuriser la zone. L’association demande que le chemin soit entretenu.

-        Sécurisation de lots et demande d’enrochement :
Plusieurs habitants nous ont signalés l’impossibilité de faire un mur de clôture en fond de parcelle sur leur terrain à cause du risque important de glissement de terrain. Ce phénomène concerne les lots : 179 à 188.  À chaque pluie, les propriétaires perdent du terrain. Sur place, l’association a constaté en août 2013, une perte approximative de 30 cm de terrain. Les pluies ravinent cette pente et ne permet pas de poser un mur car le sol n’est pas stabilisé. Actuellement, cette zone appartient au lotisseur, car non rétrocédé.
D’un commun accord avec la Mairie, l’association va demander dans les prochains jours à Opus développement l’enrochement de cette zone afin de stabiliser le terrain et de le sécuriser pour les habitants. 
De plus cette zone laissée à l’abandon ne permet pas à l’eau de s’écouler normalement. Le fossé est rempli d’herbes et de déchets variés ramenés par le vent. L’association demande que ce soit entretenu.

-        Absence d’entretiens des zones : A.U.Z.C. :
Actuellement les zones A.U.Z.C. ne sont pas entretenues. C’est au lotisseur de s’en charger.

-        Rétrocession de la Z.A.C. :
Actuellement, les propriétaires ne peuvent pas récupérer leur caution (600 euros) tant que la rétrocession de la Z.A.C. n’est pas effectuée par la Mairie.
Plusieurs points ne sont pas respectés par Opus développement sur la Z.A.C. comme :
o   Non conformité des passages handicapés
o   Absence d’entretien des zones vertes (A.U.Z.C.), du bassin de rétention et du chemin longeant la voie ferrée.
o   Entretien et sécurisation de la zone A.U.Z.C. entre les lots 173 à 178 et les lots 179 à 188.
o   Enduit clôtures non réalisées
o   Lampadaires dégradés et non réparés
o   Enrobage manquant au niveau du sol, suite à un déplacement de lampadaire.
o   Absence d’entretien de la végétation
o   Aménagement de l’espace destiné à une aire de pique nique, une zone de pétanque et un espace jeux pour les enfants
o   Marquages au sol comme bandes blanches de passages piétons
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