La Présidente et le Vice président sont allés au Voeux du Maire le jeudi 16 janvier. Et bien heureusement... Nous avons demandé où en était la rétrocession. Le Maire nous a indiqué qu'il faudrait qu'on se rencontre pour que l'association puisse donner son avis sur le sujet. Nous l'avons fait par une lettre remise le 21 janvier au matin au Maire, pour tenir informer le Conseil Municipal qui se déroulait le soir. Face à ce délai si court, nous n'avons pas pu informer les habitants. De plus, nous n'étions pas sûr de la délibération du jour étant donné une confusion dans la formulation.
Voici-ci dessous la lettre transmise :
Beauvoisin, le 19 janvier
2014
À : Monsieur CHASSANG, Maire de Beauvoisin
Mairie de Beauvoisin
30640 BEAUVOISIN
Objet : Rétrocession
Z.A.C. de la Clastre à Beauvoisin.
Copie à : Alain CLAUZEL pour Opus
Développement et Angelotti
Monsieur Le Maire,
Suite
à notre bref échange lors de vos vœux aux associations le jeudi 16 janvier,
nous vous exposons nos réserves concernant la rétrocession de la Z.A.C. de la
Clastre. Il est à noter qu’un certain nombre de points ont été réalisé depuis
notre réunion du 15 octobre 2013. Cependant, des réserves non négligeables ne
permettent pas, pour notre part, une rétrocession, en bonne et due forme. Nous
tenons à vous signaler, qu’actuellement, l’état de l’ensemble des biens communs
de la Z.A.C. de la Clastre manque de finitions dans sa réalisation. C’est
l’impression qu’ont les visiteurs extérieurs.
Voici
les réserves que l’association vous formule par la présente lettre.
Point 1 : Aménagement espace jeux, à côté de la
station du traitement des eaux
L’aménagement
de cet espace est bien sommaire. Effectivement, le « boulodrome » est
délimité correctement par des rondins de bois, ainsi que la zone tous jeux avec
une pelouse de type prairie qui est en train de pousser. Le problème est
l’accès à l’espace jeu pour les enfants, qui a été clôturé et fermé par un
portillon comme demandé. Mais l’accès est impossible. Un dénivelé de 80 cm,
sans rampe d’accès ne permet pas le passage d’une poussette et encore moins un
passage sécurisée pour les enfants à pied. Il faut remédier à cette
incohérence, en rendant accessible l’espace de jeux par une rampe de type
passage handicapé stabilisée et pérenne.
Point 2 : Sécurisation des lots 179 à 188
et 173 à 178.
Le nettoyage de la zone a été réalisée.
Mais, aucune stabilisation de la zone n’a été entreprise. Il est du devoir de
l’aménageur de le faire, sinon cette charge sera incombée à la commune de
Beauvoisin, qui ne peut se permettre de le faire. Le lotisseur se doit de faire
les choses en bonne et due forme. Des gabions en grillages ou des plantations
peuvent être posés comme à proximité de l’école maternelle de Beauvoisin, ce
qui empêcherait la repousse de végétaux non désirés.
Point 3 : Portails.
Sur le chemin longeant la voie ferrée,
côté habitation de la zone A.U.Z.C., il a été posé un portail sur la tranche 2
et un autre sur la tranche 3. Il manque un portail ou une clôture qui devait
être posé entre les lots 21 et 22 (Tranche 1), pour empêcher l’accès.
Aujourd’hui, des personnes continuent de passer et surtout en motocyclette, ce
qui trouble le voisinage. L’association demande qu’un portail soit posé ou
qu’une clôture soit mise pour empêcher l’accès.
Point
4 : Accès pour piétons (entre les
lots 21 et 22, entre les lots 149, 148, 128 et 129, entre les lots 166 et 167).
Trois accès pour les piétons ont été
réalisés, avec une pose très sommaire d’une couche superficielle de gravette,
qui est d’ailleurs très peu esthétique et non stabilisée. Lors de la réunion du
15 octobre 2013, l’association avait demandé la pose de bornes afin d’empêcher
le passage de véhicules, mais surtout pour éviter le stationnement sur ces
passages. Nous demandons que ces bornes
soient posées et qu’un revêtement de surface au sol pérenne soit
réalisé avec du goudron ou du béton désactivé. Il est à signaler que les
bordures sont inexistantes, car il subsistent encore les fondations des maisons
attenantes. Le lotisseur peut prévoir des bordures propres, pour donner un
résultat abouti.
Point 5 :
Places de parking
Il est encore à déploré qu’il manque des
places de parkings. Des lots pourraient être cédés, comme les lots 133 (Tranche
2) et 214 (Tranche 3) afin de réaliser des parkings. Ces deux
lots ont peu de chance de trouver acquéreur chez le particulier, face à la gêne
des maisons déjà construites à proximité.
Point 6 : Enduit clôtures extérieures.
Tranche
1 : Il est à rappeler que la majorité des enduits ont été réalisé. Mais,
il en manque un certain nombre (16 exactement n’ont pas été réalisé)
Tranches 2 et 3 : Aucun enduit extérieur
a été réalisé. Aucun courrier a été adressé aux propriétaires, afin d’informer
que les enduits seraient réalisés dans un avenir proche.
Il n’est pas concevable que la communauté
accepte une rétrocession sans avoir fait les enduits extérieurs, réalisation
que le lotisseur s’est engagé à faire devant notaire.
Point 7 : Forte odeur de remontée d’égouts lors
de fortes pluies.
Plusieurs
habitants, avec des dispositifs différents d’anti-refoulement ont constaté une
forte odeur d’égouts, à la suite de fortes pluies. Ce phénomène a été constaté
au minimum trois fois depuis novembre 2013. Étant donné que ce phénomène
persiste malgré des dispositifs efficaces que chaque maison individuelle
possède, il serait opportun que le lotisseur puisse en chercher la cause, pour
réparer cette gêne très troublante.
Point 8 : Panneau de noms de rue sur la
tranche 3
Les
panneaux sont actuellement posés sur des blocs de béton et non scellés au sol
proprement.
Veuillez
recevoir, Monsieur Le Maire, l’expression de nos sentiments dévoués pour
l’intérêt de notre commune.
La Présidente
Alice BONNET
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2014
Ce compte rendu ne tient compte que de la délibération concernant la rétrocession de la Z.A.C. de la Clastre.
La mairie de Beauvoisin a reçu le Procès Verbal de réception des travaux de la Z.A.C. de la Clastre le 20.12.2013 de la part d'Opus, pour transfert des équipements publics (voirie et espaces verts) à la commune pour les tranches 1, 2 et 3. Le document signale trois positions à prendre par la Mairie lors d'un conseil municipal : réception sans réserve, réception avec réserves et réception refusée.
Monsieur le Maire expose clairement sa position, sur la non-conformité des travaux engagés par le lotisseur. Il y a des manquements. Il détaille quelques points : l'impossibilité d'accéder à l'espace jeux enfants, les poteaux qui forme une rambarde protégeant du bassin de rétention sont mal fixés... Puis, il enchaîne en énonçant verbalement tous les points de la lettre transmise par l'association (que vous avez ci-dessus). En l'état, le conseil municipal s'accorde à l'impossibilité d'accepter le transfert des équipements publics. Une discussion s'engage sur les cautions.
La position du Maire est de retirer cette délibération et de la représenter dans un mois, afin que le lotisseur puisse se retourner et tenir ses engagements, afin de pallier aux réserves énoncées dans notre lettres et aux réserves du maire. Cette proposition est retenue. Le Maire s'engage à contacter Opus dès le lendemain, pour les informer de la situation.
La rétrocession de la Z.A.C. de la Clastre sera donc, normalement, représentée dans un mois, au prochain conseil municipal.
LA POSITION DE L'ASSOCIATION
La position de l'association est énoncée dans la lettre ci-dessus, transmise au Maire, au Conseil Municipal, à Opus et Angelotti. Nous apportons quelques précisions ci-dessous, que nous transmettrons aux partis concernés.
Espaces verts
Pour l'association, les voiries et les espaces verts sont négligés. Les végétaux sont chétifs par manque d'entretien. Les espaces dédiés sont sales. On observe en surface de nombreuses mauvaises herbes, ainsi que le tissu géotextile, style toile de jute, qui ressort. L'association demande que les végétaux soient remis en état et que du pouzzolane soit posés entre les végétaux sur l'ensemble de la Z.A.C., comme le lotisseur l'a fait à l'entrée de la Clastre.
Voiries
Pour l'association, les voiries doivent tenir compte de l'enduit des clôtures extérieures, que le lotisseur se doit de réaliser, acte signé à chacun des propriétaires devant notaire. Sur la tranche 1, il manque 16 lots, sur la tranche 2 et 3, aucun lot n'a été réalisé !! Nous nous rappelons bien de l'argument de Monsieur Clauzel qu'il nous a tenu lors d'une réunion, de la nécessité d'une couleur d'enduit commune, afin que la perspective de la rue ait une unité esthétique. Il est regrettable, que Monsieur Clauzel ait oublié son argument. Les enduits des murs de clôtures extérieures se doivent d'être réalisés avant la rétrocession.
Panneaux de noms de rues
Sur la tranche 3, il est à noter aussi, que la pose des panneaux de rues n'est pas réglementaire. Les panneaux sont accrochés directement sur les lampadaires ! Les panneaux de noms de rues doivent être fixés sur des supports indépendants. Tout ça pour économiser, encore et encore...
Procédure de la rétrocession
L'association souhaite que la rétrocession ne s'effectue pas tranche par tranche, mais pour l'ensemble des tranches 1, 2 et 3. Pour quelles raisons ? La raison est compréhensible, c'est pour que la restitution de ce qui restera sur les cautions soient la plus équitable possible pour tous. Il n'est pas concevable, que certains puissent récupérer plus et d'autres moins, selon sa tranche. Nous habitons tous sur la même Z.A.C. Nous avons tous engagé les mêmes fonds, 600 euros chacun. Il nous apparaît aussi improbable, au vu des comptes, que nous avons eu en main, que les dégradations aient été précisément notifiées tranche par tranche, avec des factures séparées, sur un compte séparé. Face aux négligences répétées, nous ne pensons pas, que le lotisseur soit aussi rigoureux et vigilant dans sa gestion du compte des cautions.
Il est à rappeler que si la rétrocession ne s'effectue pas dans "les règles", en acceptant des manquements dans la réalisation, la charge en reviendra à la Commune de Beauvoisin. Il est anormal de l'imposer à la communauté, alors que le lotisseur s'est engagé à réaliser les dits travaux dans "les règles de l'art", comme le stipule toute entreprise de travaux. Nous devons exiger les prestations annoncées, en étant vigilant sur la finition, et ne pas accepter une réalisation au rabais. Il sera d'autant plus satisfaisant pour notre cadre de vie, d'évoluer dans un environnement agréable et bien fini. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Exigeons-le !
Venez manifester votre soutien en adhérant à l'association ! Soyez présents au prochain conseil municipal !
