Compte rendu de la fête des voisins + Annonce de Frédérique

Pour la fête des voisins, une vingtaine d'adultes et presque autant d'enfants ont partagé un moment pour le fête des voisins. Moins de monde que l'an dernier, c'est certainement le temps qui n'a pas permis à tous de braver le froid.

Cette année, la fête a été écourtée par un violent orage à 21h30.

L'association renouvellera une autre fête des voisins cet été, pendant le Revivre de la fête votive de Beauvoisin : vendredi 30 août 2014.  

Petite annonce : Frédérique vous propose de passer un moment agréable autour de jeux de société, de jeux de cartes, de jeux de dames..., tous les mardis à partir de 15h. 
C'est au 212 rue aramon, Domaine de la Clastre.

Pour les intéressés, vous pouvez y rendre ou contacter l'association, afin qu'on puisse vous transmettre son numéro de téléphone.

Fête des voisins : Vendredi 23 mai 2014, dès 19h, Impasse Merlot.

Venez tous partager un moment convivial pour la fête des voisins, le vendredi 23 mai.

Dès 19h, Impasse Merlot. 

Pensez à prendre tables et chaises, et peut être venez faire découvrir votre spécialité culinaire et votre boisson préférée. 

En cas de forte pluie, la fête sera annulée. 

Compte rendu du conseil municipal du 25 février 2014

Le mardi 25 février, le conseil municipal devait voter la rétrocession des équipements publiques de la Z.A.C. de la Clastre pour la Commune de Beauvoisin.
12 habitants de la Z.A.C. de la Clastre se sont déplacés au Conseil Municipal. Nous les remercions chaleureusement pour leur soutien. Assister à des décisions locales, c'est participer en partie à la vie démocratique d'une commune. Y assistez c'est permettre de mieux comprendre les enjeux et la gestion d'une commune.

Au moment du vote pour l'intégration de la Z.A.C. de la Clastre, le Maire souligne que les réserves formulées précédemment par la commune et certaines par l'association ont été levées. Le Maire exprime ce que le lotisseur Opus développement et Angelotti ont réalisé : poser les portails, réparer les lampadaires, les bancs... par rapport au conseil municipal précédent, du 21 janvier 2014. Il poursuit en indiquant que l'aménageur insiste à intégrer l'ensemble des trois tranches, alors que la tranche 3 n'est pas terminée. Le Maire rappelle que la Z.A.C. n'est pas un lotissement, mais une Zone d'Aménagement Concerté. Il poursuit en indiquant que tôt ou tard, les équipements publics de la Z.A.C. devront être intégré à la commune de Beauvoisin. En ce qui concerne la sécurisation des lots 179 à 188 et 173 à 178, le Maire redit ce que le lotisseur a répondu à l'association (voir le courrier publié sur le blog), c'est à dire que le lotisseur n'est pas responsable, mais que c'est au propriétaire de faire les dits travaux.

Comme au Conseil Municipal de Janvier, le Maire ne souhaite pas voter la rétrocession, mais qu'elle soit à nouveau reportée. Les conseillers municipaux semblent d'accord.

Deux interventions de conseillers municipaux vont suivre.

- Monsieur Tichet demande que soit noté au Procès Verbal de réception de travaux de la Z.A.C. de la Clastre, daté du 20 décembre 2013, le problème de sécurisation des lots. Il insiste sur ce point qui est difficile à intégrer dans l'état, car source de frais futurs pour la Commune et pouvant être dangereux pour les habitants concernés. C'est au lotisseur d'en prendre la charge, et non à la commune. Car Aujourd'hui, il n'y a aucune trace écrite, ni de demande de la Mairie allant dans ce sens. En effet, seule l'association a soulevé le problème comme en témoigne les courriers adressés au Maire et à Opus. Le Maire prend note.

- Monsieur Gabarri prend la parole pour dire qu'il a assisté à la contre-visite de la réception des travaux de la Z.A.C. de la Clastre. Il indique que la réalisation des réserves des équipements public est conforme, mais que le travail est bâclé. Il poursuit en faisant état de 290 lots réalisés, dont 50 lots sont conformes uniquement (Conformité validée).

Le Maire laisse la parole à Mme Bonnet, présidente de l'association du Comité de quartier du Domaine de la Clastre, pour s'exprimer. Elle rappelle les principaux points soulevés des courriers adressés concernant la rétrocession des équipements publics. 

Certaines précisions ont été évoquées :
- l'association demande un accès fermé, par un portail ou grillage rigide, concernant le chemin longeant la voie ferrée.
- la sécurisation des lots 179 à 188 et 173 à 178 est un problème important. Aujourd'hui, c'est de la responsabilité du lotisseur de réaliser les travaux, et non à la Mairie une fois la Z.A.C. de la Clastre rétrocédée. Les propriétaires concernés pourraient se retourner contre la Mairie, si un jour ils subissent une dégradation de leur terrain par glissement ou autre.
- Mme Bonnet a insisté sur le fait que l'ensemble des services de la Mairie a accepté la situation actuelle de la Z.A.C. de la Clastre, par un manque de suivi dans sa réalisation. Une Z.A.C. est une Zone d'Aménagement Concertée. C'est un espace de négociation entre la Mairie et le lotisseur.
Aujourd'hui, la situation actuelle découle d'un désintérêt et d'un manque de suivi dans les travaux par les services compétents : la Mairie.
Mme Bonnet poursuit sur les permis de construire accordés, pour préciser un point sur les parkings. Aujourd'hui, les habitants et usagers de la Clastre se retrouvent face à des situations impensables en terme de stationnement. La Police Municipale verbalise les contrevenants, mais indique à tous que les véhicules peuvent être garés sur la chaussée et non à moitié sur le trottoir. Par conséquent, certains stationnent leur véhicule directement sur la chaussée, sans utiliser les places de parkings publics, ni privatifs. Dans la rue aramon, on constate des situations incroyables,  au niveau du logement social, l'Acacia, où des voitures sont stationnées directement sur la chaussée, un coup à droite un coup à gauche, en laissant le passage pour une voiture de petite taille uniquement.
Si la Mairie et le lotisseur avaient été vigilants, pour anticiper cette problématique, ils auraient demandé des permis de construire avec deux emplacements extérieurs pour tous ou ils auraient prévu suffisamment de stationnement publics. La Mairie et le lotisseur sont responsables en partie de cette situation là. Il est vrai que des habitants et usagers ne font pas preuve de bonne volonté pour le bien vivre ensemble, aussi !
Mme Bonnet soulève le problème du Chemin de la Gaillarde. Un monsieur n'arrive pas à stationner un poids lourds chez lui, lorsque des véhicules sont garés en face de son entrée. Le Monsieur avait placé trois poteaux peints en vert turquoise qui ont été enlevés depuis. MAIS, la Mairie a décidé de placer deux panneaux d'interdiction de stationner sur l'ensemble de la rue ! Les habitants du Chemin de la Gaillarde ne peuvent plus stationner devant leur maison, alors que la circulation est très faible.  Mme Bonnet exprime sa désapprobation. Car le problème avait été déjà soulevé lors de la réunion du 15 octobre 2013. L'association avait demandé qu'on puisse mettre des bandes au sols jaunes, avec une interdiction de stationner uniquement au niveau de la manoeuvre du poids lourd, là où le Monsieur avait placé ses trois plots.

Le maire reprend la parole pour répondre. Il indique que c'est de sa responsabilité, cette interdiction de stationner et que la Mairie doit marquer au sol des emplacements de parkings. Il n'apporte pas plus de précision. Affaire à suivre.

Le Maire renouvelle sa demande aux conseillers municipaux de reporter le vote et de laisser le dossier à la prochaine municipalité.

- Une personne du public, habitant à la Clastre, M. Deldon, souhaite s'exprimer pour apporter des précisions sur la sécurisation des lots. Le Maire lui laisse la parole. M. Deldon explique le problème : la perte de terrain, comme l'avait soulevé l'association dans un courrier datant de septembre 2013 et les possibles danger de glissements de terrain. Il précise que les propriétaires ont signé une mitoyenneté avec un espace relevant du domaine public. Aujourd'hui ces habitants perdent du terrain ou risque un glissement avec une responsabilité qui n'est pas clairement défini. M. Deldon abonde et insiste dans le sens de l'association en apportant des arguments techniques et juridiques, afin que la Mairie demande la réalisation des travaux par le lotisseur.

Le Conseil Municipal se poursuit sur le budget, les dépenses, les futurs travaux...

Courrier adressé au Maire et aux conseillers municipaux, concernant la rétrocession.

Beauvoisin, le  23 février 2014

À : Monsieur le Maire et les élus du Conseil Municipal

Mairie de Beauvoisin

Objet : Rétrocession Z.A.C. de la Clastre à Beauvoisin.

Monsieur Le Maire et les conseillers municipaux,

Le mardi 25 février 2014, l’ordre du jour prévoit de mettre au vote la rétrocession de la Z.A.C. de la Clastre, à Beauvoisin. Notre lettre adressée à l’aménageur datant du 4 février, et dont une copie vous a été transmise, détaillait nos réserves à la rétrocession de la Z.A.C. de la Clastre.

L’association ne veut pas de cette rétrocession hâtive et sans concertation, sous le seul prétexte que les propriétaires veulent récupérer leur caution qui s’élève à 600 euros, et non à 800 euros comme entendu lors du dernier Conseil Municipal. Cela montre que vos conseillers sont très mal informés de la situation sur la Z.A.C. de la Clastre. De plus, ce montant risque d’être diminué de 300 euros, face aux dégradations subies. Quel est l’intérêt de récupérer dans l’empressement ces 300 euros hypothétiques ?

Si vous acceptez cette rétrocession, cela induit que les réparations de la Z.A.C. de la Clastre seront des frais supplémentaires pour les beauvoisinois et par conséquent la commune. Comme vous le savez, cela pourrait être évité, si vous refusez cette rétrocession au rabais. C’est votre rôle et votre devoir d’exiger un cadre de vie satisfaisant auprès de l’aménageur.

Nous allons détailler point par point nos réserves concernant cette rétrocession des biens publics, et la responsabilité future de la Commune si elle se fait mardi 25 février, dans l’empressement.

Point 1 : Aménagement espace de jeux, à côté de la station du traitement des eaux

L’aménageur n’a pas réalisé la rampe d’accès comme demandé.

Nous vous renouvelons notre demande de mettre des jeux aménagés sur cet espace.

Aujourd’hui, l’espace qui n’est pas encore fini et qui est actuellement équipé de deux cages de foot, est utilisé par les jeunes beauvoisinois pour leur plus grand plaisir. Mais le travail n’est pas terminé. Cela ne peut être suffisant. Nous réclamons qu’une installation conforme soit réalisée pour les enfants âgés entre 3 et 12 ans. L’espace « foot » est destiné aux enfants de plus de 10 ans. Tout le monde trouverait satisfaction.

Lors du conseil municipal du 21 janvier 2014, Monsieur Le Maire a dit que « la Clastre pouvait attendre puisque nous venons juste d’arriver ». Les taxes foncières et les taxes d’habitations de l’ensemble des propriétaires ou locataires de la Clastre n’ont pas attendu pour être réclamé dès la première année. Aujourd’hui, la Mairie n’a fait aucune réalisation à la Clastre, aucune contre partie, même pas la pose d’un panneau d’information à l’entrée comme réclamé depuis l’an dernier.

Concernant des jeux extérieurs, nous n’avons toujours pas reçu, à ce jour une réponse à notre courrier, daté du 26 janvier 2014, adressé à Monsieur le Maire et Madame Moine.

L’espace aménagé sommairement par l’aménageur est actuellement utilisé. Si il était aménagé correctement, il pourrait créer du lien social. Nous souhaitons que soit installé des jeux pour les enfants entre 3 et 12 ans, ainsi que des tables qui permettraient aux familles de partager des moments conviviaux. Ne tardez pas trop pour créer du lien social, si vous souhaitez que Beauvoisin ne ressemble pas à un village dortoir.

Point 2 : Sécurisation des lots 179 à 188 et 173 à 178.

Actuellement, l’aménageur n’a toujours pas sécurisé ses lots. Si vous acceptez cette rétrocession, vous êtes évidemment conscient que ce sera à la charge de la commune de les sécuriser. Le montant risque d’être très élevé, pour sécuriser plus de 200 mètres. Si vous acceptez cette rétrocession, c’est prendre le risque à venir que la commune puisse s’endetter par manque d’exigences face à l’aménageur. Cela pourrait être évité si la Mairie tient une position ferme face à Opus et Angelotti. 

Point 3 : Chemin parallèle à la voie ferrée

            Malgré notre demande et votre engagement, ce chemin n’est toujours pas fermé par un portail, entre les lots 21 et 22. Aujourd’hui des véhicules deux roues peuvent circuler. De plus, cette ouverture laisse libre accès à des éventuels cambrioleurs. Ce portail doit être posé par l’aménageur. Si vous acceptez cette rétrocession, la commune devra le prendre en charge.

Point 4 : Places de parking

            Une demande répétée et continuelle des habitants de la Z.A.C. de la Clastre est le manque de places de parking, comme l’atteste tous nos courriers adressés à la Mairie et à l’aménageur. Aujourd’hui, aucune solution ne nous ait proposée de la part d’Opus, ni de la Mairie. Si vous acceptez cette rétrocession, c’est accepté cette situation. Ce problème de stationnement est aujourd’hui le résultat du manque de vigilance dans le suivi de la réalisation de la Z.A.C. de la Clastre par la Mairie. Il y a un grand écart entre le projet initial et sa réalisation finale.

Point 5 : Enduit clôtures extérieures.

Pour l'association, les voiries doivent tenir compte de l'enduit des clôtures extérieures, que le lotisseur se doit de réaliser, acte signé à chacun des propriétaires devant notaire. Sur la tranche 1, il manque 16 lots, sur la tranche 2 et 3, aucun lot n'a été réalisé !!

Comment peut-on rétrocéder les voiries sans tenir compte des enduits des murs de clôtures extérieures ?

Si vous acceptez cette rétrocession, c’est accepté de garder des parpaings ad vitam æternam.

Point 6 : Rétrocession de la tranche 3.

Pourquoi rétrocéder une tranche qui n’est pas terminée ?

Si cette rétrocession s’effectue, les dégâts causés par les constructeurs (casses de lampadaires, panneaux de signalisation…) ou tout autre personne, seront à la charge de la Commune. Si vous acceptez cette rétrocession, vous êtes bien conscient de la responsabilité que cela engage sur le budget de la commune.

Point 7 : Panneau de noms de rue sur la tranche 3

Des panneaux manquent. Leur fixation n’est pas conforme : accroché sur lampadaire ou posé sur bloc de béton. Si vous acceptez cette rétrocession, c’est accepté de prendre en charge une réalisation non terminée de l’aménageur.

Point 8 : Voiries et espaces verts.

Les voiries et les espaces verts sont négligés. Les végétaux sont chétifs par manque d'entretien et sont mêmes inexistants en majeure partie. Si vous acceptez cette rétrocession, vous acceptez de créer de véritables espaces verts et de les entretenir sur la Z.A.C. de la Clastre.

Point 9 : Carrefours accidentogènes

De nombreux habitants et usagers de la Z.A.C. de la Clastre ont assisté à plusieurs accidents. Deux carrefours sont accidentogènes, dont un en priorité vitale. Si vous acceptez cette rétrocession, vous vous engagez à trouver une solution pérenne afin d’éviter des accidents plus graves.

Point 10 : Trottoir manquant sur la montée de la rue cinsault pour atteindre la rue de la chicanette.

Actuellement, les piétons sont obligés de marcher sur la chaussée en remontant la rue cinsault pour atteindre la rue de la chicanette. Il n’y a pas de trottoir aménagé sur une dizaine de mètres. Si vous acceptez cette rétrocession, vous vous engagez à le réaliser.

Veuillez recevoir, Monsieur le Maire et les conseillers municipaux, l’expression de nos salutations distinguées.

La Présidente                                                             Le Vice-Président                                   

Alice BONNET                                                            Jean NOBLE

Venez assistez au conseil municipal 

du mardi 25 février à 18h30,  

Mairie de Beauvoisin. 

Rétrocession Z.A.C. de la Clastre - Venez assistez au Conseil Municipal du 25 février 2014, à 18h30

Lors du dernier conseil municipal du 21 janvier 2014, l'association s'est opposée à la rétrocession de la Z.A.C. de la Clastre et s'y oppose toujours. Vous pouvez lire le détail ici Article sur la rétrocession conseil municipal du 21 janvier 2014. L'association demande aux habitants de Clastre, adhérents de se rendre au prochain conseil municipal où il sera question à nouveau de la rétrocession de la Z.A.C. de la Clastre.

Venez assister au prochain conseil municipal du 

mardi 25 février 2014 à 18h30

salle des Mariages, Mairie de Beauvoisin. 

La convocation du conseil municipal du 25 février

Assemblée générale de l'association et adhésion 2014

Chers habitants de la Clastre,

Depuis sa création en mai 2013, l’association Comité Quartier du Domaine de la Clastre – Beauvoisin (Association loi 1901, à but non lucratif)  a rendu compte de ses activités et de ses démarches auprès de la Mairie et du lotisseur sur le blog.

Ce travail de longue haleine est tenu à bout de bras, de manière bénévole, par la Présidente : Alice Bonnet et le Vice-Président : Jean Noble. Le travail est conséquent face aux incohérences de la réalisation de la Z.A.C. de la Clastre et les actions à mettre en place pour obtenir gain de cause.

Lors du Conseil Municipal du 21 janvier 2014, l’association s’est opposée à la rétrocession des espaces communs de la Z.A.C. de la Clastre par une lettre transmise en Mairie. Nous vous engageons à lire tout le détail sur le blog, pour prendre connaissance des raisons de ce choix. Il est important que le lotisseur tienne tous ses engagements, afin que nous puissions vivre et évoluer dans un cadre de vie agréable, tranquille et sécurisé. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Exigeons-le !

L’assemblée générale de l’association se tiendra,le mardi 18 mars à 20h, salle du Château, Château de Beauvoisin. 

Seuls pourront prendre part aux votes les adhérents.

L'ordre du jour sera : 

- le rapport moral d'activités

- le rapport financier

- le rapport d'orientation, les actions à venir

- l'élection du bureau

- les questions diverses

La présidente, Alice BONNET

Le bulletin d'adhésion 2014 peut être téléchargé ici. Il est à adresser au trésorier au 301 rue aramon. 

Réponse à la lettre à d'Opus sur la rétrocession.

Voici ci-dessous une copie de la lettre adressée à Opus, concernant la rétrocession.

Beauvoisin, le  4 février 2014

À : Alain CLAUZEL

OPUS

S.E.P. de la CLASTRE – Beauvoisin

4 rue des Trésoriers de la Bourse

34000 MONTPELLIER

Objet : Rétrocession Z.A.C. de la Clastre à Beauvoisin.

Copie à : M. CHASSANG, Maire de Beauvoisin

Monsieur Clauzel,

L’association a reçu votre courrier, les réponses avancées ne nous donnent pas satisfaction.

Point 1 : Aménagement espace jeux, à côté de la station du traitement des eaux

Nous attendons la rampe d’accès.

Point 2 : Sécurisation des lots 179 à 188 et 173 à 178.

La réponse n’est pas satisfaisante. De plus, aujourd’hui d’autres propriétaires de la tranche 3 se plaignent de terrains non stabilisés, car un remblai a été mis alors que ce n’était pas spécifié à la signature de l’acte devant le notaire. Les propriétaires craignent que leur terrain se déverse sur le voisin, en cas de fortes pluies. Les habitants de la tranche 3 se plaignent également du déversement des eaux de pluies sur leur terrain, de parcelles non construites, qui provoquent des écoulements de boues.

Point 3 : Portails.  

Nous avons constaté que des plots en bois ont été mis. Ces plots n’empêchent pas des véhicules à deux roues de circuler, surtout pour empêcher la circulation de l’accès,  le long de la voie ferrée.

Point 4 : Accès pour piétons (entre les lots 21 et 22, entre les lots 149, 148, 128 et 129, entre les lots 166 et 167).

Des plots en bois ont été posés. Les fondations des maisons attenantes n’ont pas été cachées, ni coupées. C’est disgracieux et inesthétique. Il est surprenant qu’un lotisseur accepte cette finition là. C’est une réalisation au rabais, comme en témoigne la piètre qualité des lampadaires installés qui tanguent par grands vents.

Point 5 : Places de parking

Vous passez en journée, quand personne n’est là ! Par conséquent, vous ne vous rendez pas compte du manque de places de parkings, lorsque le soir tous les habitants sont chez eux. Nous vous rappelons que la Z.A.C. de la Clastre est aujourd’hui un quartier dortoir, constitué majoritairement de familles qui travaillent à l’extérieur de Beauvoisin. Personne ne peut dire le contraire.

Venez constater à 21h sur place. 90% places visiteurs sont occupées. Dans la rue Aramon, du début de la rue jusqu’au logement social, le soir la rue est bloquée. Des locataires de l’Acacia stationnent leur véhicule directement sur la chaussée, empêchant la circulation. Les places réalisées le long du chemin de la Gaillarde sont en dehors de la Z.A.C. de la Clastre. Ce qui est incohérent ! De plus, aucun portillon comme promis n’a été réalisé afin que les locataires de l’Acacia puissent l’utiliser et stationner sur les quelques emplacements « réalisés » sans revêtement adapté.

Le manque de places de parking persiste les dimanches, les jours de fêtes, quand les familles reçoivent chez elle.

Lorsqu’on crée des petites parcelles et que dans le cahier des charges, il n’est pas prévu deux emplacements extérieurs. On se retrouve face à la situation actuelle. La réalité est la suivante, les emplacements de parkings individuels sont majoritairement devant le garage. Même si les habitants souhaitent garer leur voiture dans leur garage, la deuxième empêche de sortir. C’était aussi de votre devoir de lotisseur de prévenir les futurs propriétaires et d’intervenir dans l’acceptation des permis de construire, que l’architecte M. Ruiz a validé. Prenez vos responsabilités.  

Point 6 : Enduit clôtures extérieures.

Pour l'association, les voiries doivent tenir compte de l'enduit des clôtures extérieures, que le lotisseur se doit de réaliser, acte signé à chacun des propriétaires devant notaire. Sur la tranche 1, il manque 16 lots, sur la tranche 2 et 3, aucun lot n'a été réalisé !!

Nous nous rappelons bien de l'argument de Monsieur Clauzel qu'il nous a tenu lors d'une réunion, de la nécessité d'une couleur d'enduit commune, afin que la perspective de la rue ait une unité esthétique. Il est regrettable, que Monsieur Clauzel ait oublié son argument. Comment peut-on rétrocéder les voiries sans tenir compte des enduits des murs de clôtures extérieures ?

Les enduits des murs de clôtures extérieures se doivent d'être réalisés avant la rétrocession, afin de livrer une voirie cohérente esthétiquement, d’un point de vue horizontal et vertical.

Point 7 : Forte odeur de remontée d’égouts lors de fortes pluies.

Nous contacterons VEOLIA. Nous vous tiendrons au courant, si il est de votre responsabilité d’agir, en tant que lotisseur.

Point 8 : Panneau de noms de rue sur la tranche 3

Dans votre courrier, vous indiquez que les panneaux sont posés par la Mairie. La Mairie nous dit le contraire. Il faudrait accorder vos dires respectifs. Dans tous les cas, la pose n’est pas conforme étant donné, que sur la tranche 3, les panneaux sont posés directement sur les lampadaires. Vous avouerez que ce système de fixation n’est pas fiable et durable.

Point 9 : Voiries et espaces verts.

Les voiries et les espaces verts sont négligés. Les végétaux sont chétifs par manque d'entretien. Les espaces dédiés sont sales. On observe en surface de nombreuses mauvaises herbes, ainsi que le tissu géotextile, style toile de jute, qui ressort. L'association demande que les végétaux soient remis en état et que du pouzzolane soit posés entre les végétaux sur l'ensemble de la Z.A.C., comme le lotisseur l'a fait à l'entrée de la Clastre. 

Certains constructeurs ne prennent pas soin des espaces verts. Il est de votre responsabilité de les rappeler face aux dégradations causées.

Point 10 : Carrefours accidentogènes

De nombreux habitants et usagers de la Z.A.C. de la Clastre ont assisté à plusieurs accidents. Deux carrefours sont accidentogènes, dont un en priorité vitale.

Le premier est le carrefour entre la rue de la Liberté et la descente de la rue du Chasselas pour atteindre la rue Carignan. Il n’y a aucune visibilité, quand on descend de la rue du Chasselas.

Le deuxième carrefour, qui dénombre à ce jour, 6 accidents de voitures, avec des dégâts matériels importants : voitures bonnes pour la destruction. Aucun blessé grave n’est à déplorer encore, mais jusqu’à quand ? Ce carrefour se situe entre la rue de la liberté et la rue de Cinsault.

Quand les véhicules remontent la rue de Cinsault (partie à sens unique), il n’y a aucune visibilité ni à droite, ni à gauche. Le fait en cause, l’étroitesse de cette rue et le manque de visibilité.

Il faudrait mettre cette partie de la rue en sens unique dans l’autre sens, c’est à dire de la descendre uniquement. Nous avons déjà alerté ce problème, lors de notre réunion du 15 octobre 2013. Nous avons proposé un nouveau sens de circulation de la Z.A.C. de la Clastre, que nous vous remettons à nouveau.

Les accidents se poursuivent. La Mairie et vous même lotisseur se doivent de trouver une solution pour sécuriser l’endroit. Les usagers et les habitants des maisons attenantes à ce carrefour attendent une solution.

Veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

La Présidente                                                             Le Vice-Président                                   

Alice BONNET                                                            Jean NOBLE

Jeux extérieurs pour les enfants, une décision qui choque l'association !

Nous vous faisons part ci-dessous d'une lettre adressée au Maire et à Mme Moine, adjointe au Maire, concernant des jeux extérieurs pour les enfants.
Jugez par vous-même.

À ce jour l'association n'a reçu aucune réponse. 

Beauvoisin, le 26 janvier 2014

À : Monsieur CHASSANG, Maire de Beauvoisin et Madame Moine

Mairie de Beauvoisin

30640 BEAUVOISIN

Monsieur le Maire et Madame Valérie MOINE,

L’association, qui a assisté au Conseil Municipal du 21 janvier 2014, a été choquée lors de la discussion du budget concernant la dotation des jeux extérieurs pour enfants.

Bien que Madame Moine ait travaillé sur cette commission, il est regrettable qu’elle ait empêché le vote d’aller au delà des 7000 euros de jeux, pour environ 10 enfants maximums à Franquevaux.

Le Maire proposait une solution adaptée afin que tous les enfants de Beauvoisin et de Franquevaux puissent enfin jouer sur des espaces décents et dignes de ce nom. La proposition du Maire était technique, face aux prochaines élections municipales, afin d’allouer un budget de 30000 à 40000 euros, pour créer un espace de jeux conforme à côté du stade, au Château et aussi à la Clastre.

Madame Moine, par force de persuasion et d’insistance, sur le fait qu’elle est travaillée sur le dossier, a obtenu gain de cause. Du coup, aucune somme allouée à la création d’espaces de jeux sur Beauvoisin n’a été votée. L’association ne comprend pas la position du Conseil Municipal. Une seule personne s’est abstenue.

Depuis un an, nous réclamons que des jeux pour enfants soient installés sur la Clastre, sur l’espace aménagé à cet effet. Il est évident qu’un espace proche du stade est nécessaire face à l’utilisation évidente par rapport aux activités sportives des associations beauvoisinoise.

Il est bon de rappeler à Madame Moine qu’il y a, sans comptage précis, une centaine d’enfants compris entre l’âge de 2 ans et 15 ans, sur la Z.A.C. de la Clastre. Ce sont des jeunes familles qui se sont installées avec deux enfants en moyenne par foyer, plus le premier logement social. Pour rappel, l’école maternelle a ouvert deux classes cette année, et peut en témoigner. Actuellement, la Z.A.C. de la Clastre n’est pas entièrement construites et habitées. La population d’enfants va s’agrandir en toute logique, avec les nouveaux arrivants, le deuxième logement social et la tranche 4 (Mémière) à côté de la Gare, qui va occuper aussi un troisième logement social.

            Il est difficilement acceptable de dépenser 700 euros par enfant concerné, même si il y a du passage à Franquevaux avec les clients du restaurant L’Ancien Monastère. Un budget deux fois moins important serait suffisant pour satisfaire à la demande.

Comment peut-on léser une commune avec près de 4500 habitants, alors que Franquevaux en détient qu’une centaine ?

            Nous demandons qu’au prochain Conseil Municipal soit alloué un budget pour la création et l’aménagement d’espaces de jeux pour enfants à côté du stade et sur l’espace prévu à cet effet à la Z.A.C. de la Clastre. Nous souhaitons que ce point soit mis à l’ordre du jour.

Veuillez recevoir, Monsieur Le Maire, l’expression de nos sentiments dévoués pour l’intérêt de notre commune.

La présidente                                                            Le Vice-Président

Alice Bonnet                                                            Jean Noble

Lettre réponse d'Opus, suite au Conseil Municipal

Voici ci-dessous, la copie de la réponse d'Opus à notre courrier pour le conseil municipal, au sujet de la rétrocession.
Vous constaterez avec évidence que les réponses fournies ne sont aucunement satisfaisantes. Opus et Angelotti souhaitent au plus vite se débarrasser de la Clastre, alors que le travail n'est pas fini ! Exigeons un cadre de vie propre et sécurisé, celui que nous avons signé. 

Le point sur la rétrocession des voies publiques et des espaces verts de la Z.A.C. de la Clastre

La Présidente et le Vice président sont allés au Voeux du Maire le jeudi 16 janvier. Et bien heureusement... Nous avons demandé où en était la rétrocession. Le Maire nous a indiqué qu'il faudrait qu'on se rencontre pour que l'association puisse donner son avis sur le sujet. Nous l'avons fait par une lettre remise le 21 janvier au matin au Maire, pour tenir informer le Conseil Municipal qui se déroulait le soir. Face à ce délai si court, nous n'avons pas pu informer les habitants. De plus, nous n'étions pas sûr de la délibération du jour étant donné une confusion dans la formulation.

Voici-ci dessous la lettre transmise :

Beauvoisin, le  19 janvier 2014

À : Monsieur CHASSANG, Maire de Beauvoisin

Mairie de Beauvoisin

30640 BEAUVOISIN

Objet : Rétrocession Z.A.C. de la Clastre à Beauvoisin.

Copie à : Alain CLAUZEL pour Opus Développement et Angelotti

Monsieur Le Maire,

Suite à notre bref échange lors de vos vœux aux associations le jeudi 16 janvier, nous vous exposons nos réserves concernant la rétrocession de la Z.A.C. de la Clastre. Il est à noter qu’un certain nombre de points ont été réalisé depuis notre réunion du 15 octobre 2013. Cependant, des réserves non négligeables ne permettent pas, pour notre part, une rétrocession, en bonne et due forme. Nous tenons à vous signaler, qu’actuellement, l’état de l’ensemble des biens communs de la Z.A.C. de la Clastre manque de finitions dans sa réalisation. C’est l’impression qu’ont les visiteurs extérieurs.

Voici les réserves que l’association vous formule par la présente lettre.

Point 1 : Aménagement espace jeux, à côté de la station du traitement des eaux

L’aménagement de cet espace est bien sommaire. Effectivement, le « boulodrome » est délimité correctement par des rondins de bois, ainsi que la zone tous jeux avec une pelouse de type prairie qui est en train de pousser. Le problème est l’accès à l’espace jeu pour les enfants, qui a été clôturé et fermé par un portillon comme demandé. Mais l’accès est impossible. Un dénivelé de 80 cm, sans rampe d’accès ne permet pas le passage d’une poussette et encore moins un passage sécurisée pour les enfants à pied. Il faut remédier à cette incohérence, en rendant accessible l’espace de jeux par une rampe de type passage handicapé stabilisée et pérenne.

Point 2 : Sécurisation des lots 179 à 188 et 173 à 178.

Le nettoyage de la zone a été réalisée. Mais, aucune stabilisation de la zone n’a été entreprise. Il est du devoir de l’aménageur de le faire, sinon cette charge sera incombée à la commune de Beauvoisin, qui ne peut se permettre de le faire. Le lotisseur se doit de faire les choses en bonne et due forme. Des gabions en grillages ou des plantations peuvent être posés comme à proximité de l’école maternelle de Beauvoisin, ce qui empêcherait la repousse de végétaux non désirés.

Point 3 : Portails.  

Sur le chemin longeant la voie ferrée, côté habitation de la zone A.U.Z.C., il a été posé un portail sur la tranche 2 et un autre sur la tranche 3. Il manque un portail ou une clôture qui devait être posé entre les lots 21 et 22 (Tranche 1), pour empêcher l’accès. Aujourd’hui, des personnes continuent de passer et surtout en motocyclette, ce qui trouble le voisinage. L’association demande qu’un portail soit posé ou qu’une clôture soit mise pour empêcher l’accès.

Point 4 : Accès pour piétons (entre les lots 21 et 22, entre les lots 149, 148, 128 et 129, entre les lots 166 et 167).

Trois accès pour les piétons ont été réalisés, avec une pose très sommaire d’une couche superficielle de gravette, qui est d’ailleurs très peu esthétique et non stabilisée. Lors de la réunion du 15 octobre 2013, l’association avait demandé la pose de bornes afin d’empêcher le passage de véhicules, mais surtout pour éviter le stationnement sur ces passages. Nous demandons que ces bornes soient posées et qu’un revêtement de surface au sol pérenne soit réalisé avec du goudron ou du béton désactivé. Il est à signaler que les bordures sont inexistantes, car il subsistent encore les fondations des maisons attenantes. Le lotisseur peut prévoir des bordures propres, pour donner un résultat abouti.

Point 5 : Places de parking

Il est encore à déploré qu’il manque des places de parkings. Des lots pourraient être cédés, comme les lots 133 (Tranche 2) et 214 (Tranche 3) afin de réaliser des parkings. Ces deux lots ont peu de chance de trouver acquéreur chez le particulier, face à la gêne des maisons déjà construites à proximité.

Point 6 : Enduit clôtures extérieures.

Tranche 1 : Il est à rappeler que la majorité des enduits ont été réalisé. Mais, il en manque un certain nombre (16 exactement n’ont pas été réalisé)

Tranches 2 et 3 : Aucun enduit extérieur a été réalisé. Aucun courrier a été adressé aux propriétaires, afin d’informer que les enduits seraient réalisés dans un avenir proche.

Il n’est pas concevable que la communauté accepte une rétrocession sans avoir fait les enduits extérieurs, réalisation que le lotisseur s’est engagé à faire devant notaire.

Point 7 : Forte odeur de remontée d’égouts lors de fortes pluies.

Plusieurs habitants, avec des dispositifs différents d’anti-refoulement ont constaté une forte odeur d’égouts, à la suite de fortes pluies. Ce phénomène a été constaté au minimum trois fois depuis novembre 2013. Étant donné que ce phénomène persiste malgré des dispositifs efficaces que chaque maison individuelle possède, il serait opportun que le lotisseur puisse en chercher la cause, pour réparer cette gêne très troublante.

Point 8 : Panneau de noms de rue sur la tranche 3

Les panneaux sont actuellement posés sur des blocs de béton et non scellés au sol proprement.

Veuillez recevoir, Monsieur Le Maire, l’expression de nos sentiments dévoués pour l’intérêt de notre commune.

  La Présidente

Alice BONNET

 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2014

Ce compte rendu ne tient compte que de la délibération concernant la rétrocession de la Z.A.C. de la Clastre. 

La mairie de Beauvoisin a reçu le Procès Verbal de réception des travaux de la Z.A.C. de la Clastre le 20.12.2013 de la part d'Opus, pour transfert des équipements publics (voirie et espaces verts) à la commune pour les tranches 1, 2 et 3. Le document signale trois positions à prendre par la Mairie lors d'un conseil municipal : réception sans réserve, réception avec réserves et réception refusée.

Monsieur le Maire expose clairement sa position, sur la non-conformité des travaux engagés par le lotisseur. Il y a des manquements. Il détaille quelques points : l'impossibilité d'accéder à l'espace jeux enfants, les poteaux qui forme une rambarde protégeant du bassin de rétention sont mal fixés... Puis, il enchaîne en énonçant verbalement tous les points de la lettre transmise par l'association (que vous avez ci-dessus).  En l'état, le conseil municipal s'accorde à l'impossibilité d'accepter le transfert des équipements publics. Une discussion s'engage sur les cautions. 

La position du Maire est de retirer cette délibération et de la représenter dans un mois, afin que le lotisseur puisse se retourner et tenir ses engagements, afin de pallier aux réserves énoncées dans notre lettres et aux réserves du maire. Cette proposition est retenue. Le Maire s'engage à contacter Opus dès le lendemain, pour les informer de la situation. 

La rétrocession de la Z.A.C. de la Clastre sera donc, normalement, représentée dans  un mois, au prochain conseil municipal. 

LA POSITION DE L'ASSOCIATION 

La position de l'association est énoncée dans la lettre ci-dessus, transmise au Maire, au Conseil Municipal, à Opus et Angelotti. Nous apportons quelques précisions ci-dessous, que nous transmettrons aux partis concernés.

Espaces verts

Pour l'association, les voiries et les espaces verts sont négligés. Les végétaux sont chétifs par manque d'entretien. Les espaces dédiés sont sales. On observe en surface de nombreuses mauvaises herbes, ainsi que le tissu géotextile, style toile de jute, qui ressort. L'association demande que les végétaux soient remis en état et que du pouzzolane soit posés entre les végétaux sur l'ensemble de la Z.A.C., comme le lotisseur l'a fait à l'entrée de la Clastre. 

Voiries

Pour l'association, les voiries doivent tenir compte de l'enduit des clôtures extérieures, que le lotisseur se doit de réaliser, acte signé à chacun des propriétaires devant notaire. Sur la tranche 1, il manque 16 lots, sur la tranche 2 et 3, aucun lot n'a été réalisé !! Nous nous rappelons bien de l'argument de Monsieur Clauzel qu'il nous a tenu lors d'une réunion, de la nécessité d'une couleur d'enduit commune, afin que la perspective de la rue ait une unité esthétique. Il est regrettable, que Monsieur Clauzel ait oublié son argument. Les enduits des murs de clôtures extérieures se doivent d'être réalisés avant la rétrocession. 

Panneaux de noms de rues

Sur la tranche 3, il est à noter aussi, que la pose des panneaux de rues n'est pas réglementaire. Les panneaux sont accrochés directement sur les lampadaires ! Les panneaux de noms de rues doivent être fixés sur des supports indépendants. Tout ça pour économiser, encore et encore... 

Procédure de la rétrocession

L'association souhaite que la rétrocession ne s'effectue pas tranche par tranche, mais pour l'ensemble des tranches 1, 2 et 3. Pour quelles raisons ? La raison est compréhensible, c'est pour que la restitution de ce qui restera sur les cautions soient la plus équitable possible pour tous. Il n'est pas concevable, que certains puissent récupérer plus et d'autres moins, selon sa tranche. Nous habitons tous sur la même Z.A.C. Nous avons tous engagé les mêmes fonds, 600 euros chacun. Il nous apparaît aussi improbable, au vu des comptes, que nous avons eu en main, que les dégradations aient été précisément notifiées tranche par tranche, avec des factures séparées, sur un compte séparé. Face aux négligences répétées, nous ne pensons pas, que le lotisseur soit aussi rigoureux et vigilant dans sa gestion du compte des cautions. 

Il est à rappeler que si la rétrocession ne s'effectue pas dans "les règles", en acceptant des manquements dans la réalisation, la charge en reviendra à la Commune de Beauvoisin. Il est anormal de l'imposer  à la communauté, alors que le lotisseur s'est engagé à réaliser les dits travaux dans "les règles de l'art", comme le stipule toute entreprise de travaux. Nous devons exiger les prestations annoncées, en étant vigilant sur la finition, et ne pas accepter une réalisation au rabais. Il sera d'autant plus satisfaisant pour notre cadre de vie, d'évoluer dans un environnement agréable et bien fini. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Exigeons-le ! 

Venez manifester votre soutien en adhérant à l'association ! Soyez présents au prochain conseil municipal !